Loi ALUR deux ans ; un bilan intermédiaire.

2016. Anniversaire de la Loi ALUR. L’heure du bilan a-t-elle sonné ?

La loi ALUR parue en mars 2014 a-t-elle profondément changé la gestion de copropriété ?

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové a été véritablement portée par Cécile Duflot, la Ministre du logement de l’époque. Sylvia Pinel lui succédant a surtout su résister à ses détracteurs et faire avancer son application. Emmanuelle Cosse n’est là que depuis quelques semaines, mais s’est immédiatement présentée comme ardente défenseur de ce texte.

CoproConseils fait le point, uniquement sur les aspects qui touchent au logement en copropriété et aux copropriétaires évidemment.

Au bout de deux ans peut-on réellement parler de bilan ? En réalité pour une loi importante comme la loi ALUR, comprenant près de 200 articles, 2 ans c’est très peu. Un certain nombre de points ne sont pas encore applicables. Et il reste à savoir comment cette loi va résister et perdurer au gré des possibles alternances politiques.

Il est néanmoins possible de faire le point. D’abord un point purement juridique pour évaluer l’écart entre le texte initial et sa mise en œuvre concrète. Ensuite il est possible d’estimer les conséquences de l’application de cette loi dans le monde de la copropriété … dans votre copropriété !

Indubitablement des points comme l’obligation du compte bancaire séparé ou la responsabilité du syndic dans la gestion des archives de la copropriété ont imprimé durablement leur marque dans la gestion de copropriété. Pour les copropriétaires bailleurs également, la loi ALUR marque un tournant. Dans un espace déjà très réglementé, elle a entrepris en déclarant une guerre sans merci aux marchands de sommeil et autres bailleurs indélicats, d’encadrer encore plus strictement la location de biens immobiliers. Mais qu’en est-il du contrat de syndic ? Ou de la volonté de réguler la profession de syndic ?

Certains points de la loi ALUR étaient applicables immédiatement, d’autres nécessitaient l’adoption de décrets d’application. Une grande partie de ces décrets est déjà parue, mais certains traînent. Quelle sont les conséquences pour la copropriété ?

Bilan des avancées permises par la loi ALUR.

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