Actualités de la copropriété

Retrouvez ici l’essentiel des actualités de la copropriété commenté et analysé par CoproConseils.
CoproConseils assiste et conseille tous les copropriétaires. Nous défendons les droits et les intérêts des copropriétaires dans toute la France.

Pour faire valoir ses droits, la première étape est d’être bien informés.
Mais difficile pour les copropriétaires de s’y retrouver dans la jungle des textes de loi, des arrêtés, des jurisprudences.

Le droit de la copropriété ne doit pas rester le pré carré de spécialistes.

CoproConseils est là pour traduire le jargon des juristes, vous informer sur vos obligations et vos droits.

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Nous vous y aidons. Se tenir au courant des actualités de la copropriété est un des moyens de votre vigilance.

Loi ALUR : fonds de prévoyance et diagnostic technique global

Il est depuis début 2017 et suite au vote de la loi ALUR, obligatoire en copropriété de mettre en place et d’alimenter un fonds de prévoyance. Ce fonds de prévoyance ...

Ravalement de façade en copropriété

En copropriété, le ravalement de façade est un incontournable qui occupe en général une bonne partie des débats en Assemblée Générale et des finances de la copropriété. Ce sont des ...

Copropriété avec un copropriétaire majoritaire ? Comment faire entendre sa voix ?

Lorsque dans une copropriété un seul copropriétaire détient plus de 50% des tantièmes, on dit qu’il est copropriétaire majoritaire. Pour éviter qu’il ne fasse la pluie et le beau temps ...

Impayés de charges suite à une succession ? Faites désigner un mandataire successoral.

Suite au décès d’un copropriétaire, la succession s’éternise et les charges ne sont plus payées. Si votre copropriété est en difficulté à cause d’un problème de succession, il est possible ...

ALUR ou Loi Duflot. Ce qui va changer pour les copropriétés.

Loi ALUR – Article régulièrement mis à jour Parue en 2014, la loi ALUR a apporté de profonds changements au droit de la copropriété. Cette loi a réalisé une sorte ...

Copropriété neuve, à partir de quand les charges sont-elles dues ?

Copropriétaires dans une résidence en cours de construction, à partir de quand peut-on vous réclamer les charges ? Il faut que la copropriété soit constituée pour les charges soient dues ...

Copropriété : qui est l’employeur du gardien-concierge?

Le gardien-concierge a un statut très particulier dans la copropriété de nombreux points de vue, y compris du point de vue du droit du travail. Qui est donc l’employeur du ...

Décret de 1967

Moins de deux ans après la promulgation de la loi du 10 juillet 65, paraît le 17 mars 67 le décret d’application. Ce texte est presque aussi important que la ...

Les charges communes générales en copropriété : répartition et contestation

Le règlement de copropriété détermine les règles de répartition des charges communes générales d’une copropriété. Il existe plusieurs cas d’erreur possibles et plusieurs solutions pour régulariser et contester. Deux répartitions ...

Hauteur des haies et distance à la limite de propriété

Les haies entre les propriétés sont souvent le point de cristallisation de toutes les tensions de voisinage ! à quelle distance planter ses haies ? La loi qui s’applique en ...