Révoquer son syndic, la solution miracle pour se séparer d’un syndic avec lequel la confiance est par ailleurs rompue ?
Une convocation pas tout à fait envoyée dans les temps,
Un ordre du jour non respecté,
Pas assez de transparence dans un appel d’offre,
Des travaux réalisés sans l’accord du conseil syndical,
Des travaux acceptés sans réserve alors que les malfaçons sont manifestes …
Vous êtes nombreux (souvent pas encore adhérents à CoproConseils !) à nous contacter pour nous exposer avec vindicte les nombreux motifs qui vous semblent justifier la révocation de votre syndic.
La révocation d’un syndic de copropriété en cours de mandat est possible, est-ce pour autant un sésame magique lorsque votre syndic ne vous donne pas satisfaction ?
Comment faire pour révoquer son syndic ?
Les choses paraissent simples, si la majorité des copropriétaires souhaite se défaire du syndic et qu’il a commis une ou des fautes, il « suffit » de convoquer une assemblée générale et la révocation du syndic peut être votée à la majorité de l’article 25.
Effectivement, l’article 2004 du code civil, repris par l’article 25 de la loi de 65 prévoit que le syndic peut être révoqué à tout moment au cours de son mandat. Plusieurs arrêts de cour de Cassation ont précisé que le syndic devait être révoqué pour motifs sérieux et légitimes, et qu’il était de la responsabilité du syndicat des copropriétaires d’apporter la preuve de la faute du syndic. Toujours l’article 25 de la loi de 65 prévoit également que cette révocation doit être valablement votée en assemblée générale à la majorité absolue. Attention toute clause de contrat de syndic prévoyant par avance une indemnité forfaitaire en cas de révocation ou de non renouvellement est parfaitement abusive.
Si l’ordonnance ELAN a modifié les modalités de fin anticipée du contrat de syndic, elle n’a rien modifié si votre souhait est de le révoquer.
Concrètement, quelles sont les étapes à respecter pour révoquer son syndic ?
Il s’agit de :
- s’assurer qu’il a bien commis une faute justifiant sa révocation
- s’assurer que la majorité des copropriétaires est d’accord pour révoquer le syndic
- demander l’inscription de la question de la révocation à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale en cas de mandat de trois ans
- contacter préalablement d’autres syndics. Vous devez envoyer leur proposition dans les délais. Le syndic doit pouvoir la joindre à la convocation,
- en assemblée générale, exposer les motifs de la révocation
- une fois les motifs exposés, le syndic doit pouvoir exposer son point de vue et se défendre
- à l’issue de cela la résolution peut être votée à la majorité de l’article 25
- le nouveau syndic peut être élu à la même majorité
Les choses sont finalement parfaitement simples !
Mais attention ! Si la loi prévoit que le syndic n’a pas le droit de ni de contester cette révocation ni d’agir en nullité en vertu de l’article 42 de la loi de 65, elle prévoit néanmoins qu’il puisse contester le bien fondé de la révocation devant les tribunaux. Aucun syndic ne se privera de le faire. Or seul un juge peut statuer sur la légitimité et la gravité d’un motif de révocation.
Procédure quasi incontournable
Cela signifie qu’au bel enchaînement qui mène à la révocation de votre syndic, il faut ajouter une étape supplémentaire ; la procédure.
Engager la copropriété dans une procédure comporte plusieurs inconvénients qu’il ne faut pas sous-estimer et qui sont le coût et la longueur d’une procédure.
Le syndicat des copropriétaires doit faire l’avance des frais de représentation au tribunal. Par ailleurs, l’issue d’une procédure n’est jamais certaine. La loi ne prévoit spécifiquement que quelques cas comme motifs valables de révocation. Tous les autres cas sont à l’appréciation du juge. La copropriété risque donc de devoir au syndic non seulement les honoraires dus, mais également les frais de justice et dans certains cas les dommages et intérêts. Il ne faut pas sous-estimer le fait que les cabinets de syndics ont des avocats qui travaillent constamment à leur défense.
Vous l’aurez compris, CopropConseils n’est pas un fervent partisan des procédures. Passer devant le juge peut coûter cher à la copropriété, alors qu’il est souvent possible de trouver d’autres solutions. Quelques fois les copropriétaires souhaitent révoquer leur syndic parce qu’il est trop cher. Ce n’est pas une bonne solution. Le coût de la procédure est encore plus onéreux.
Que faire d’autre que la révocation du syndic ?
Il existe des cas où la révocation n’est pas nécessaire. En effet, si votre syndic n’a pas ouvert de compte séparé pour la copropriété, ou bien s’il exerce sans carte professionnelle, son mandat est caduc de plein droit. Évidemment ces cas sont rares, mais ça vaut le coup de vérifier !
Notre conseil principal est de prendre patience : le temps de la copropriété est relativement long, une année est finalement vite passée. Attendre la fin du mandat du syndic en place et ne pas le renouveler reste la solution la plus simple et la plus économique. Ça laisse le temps à la copropriété de faire des appels d’offre et de bien comparer les contrats. Ça laisse également aux copropriétaires mécontents de faire la chasse aux pouvoirs.
Évidemment, c’est plus facile d’attendre si le contrat ne dure qu’un an. Pour CoproConseils, il n’y a aucune bonne raison de signer un contrat de plus d’an auprès d’un syndic.
Ne pas révoquer son syndic permet également de gagner du temps. Celui-ci peut finalement changer d’attitude et redresser la barre.
Mais notre meilleur conseil est de mettre votre syndic au travail et tenter de restaurer la confiance avec les copropriétaires ! Si vous êtes adhérent à CoproConseils, vous êtes à la bonne adresse ! Si votre copropriété n’est pas encore adhérente, renseignez-vous !
Par expérience, patience vaut mieux que révocation !
Notre expérience nous a démontré que la grande majorité des cas où nous sommes consultés pour une révocation de syndic, la procédure se révèle être décevante et coûteuse. Elle aurait mérité être évitée.
Bien souvent les griefs ne portent pas sur de véritables fautes. Ce que les copropriétaires attendent de leur syndic c’est qu’il s’occupe sérieusement de leur copropriété.
Évidemment il existe toujours des cas, où le syndic a réellement commis des fautes. Même si c’est relativement rare, un syndic peut mettre en péril une copropriété. Si la copropriété est engagée pour trois ans, il faut étudier avec attention la possibilité de le révoquer.
Mais si vous êtes dans ce cas et que le syndic a manifestement commis des fautes justifiant une révocation, il est tout à fait possible qu’avec l’aide de CoproConseils, vous puissiez tout simplement obtenir sa démission !
Si vous êtes concernés, n’hésitez pas à nous contacter.
Bonsoir
l’absence de convocation de l’AG plus 10 mois après la fin de l’exercice est-elle un motif suffisant de demande de revocation du syndic pour lequel il reste encore un an de mandat?
Bonjour
Le syndic est tenu d’organiser au moins une AG par an. Cette AG doit se tenir dans les six mois de la fin de l’exercice.
Il est malheureusement pas tout à fait rare que certaines copropriétés ne soient pas convoquées dans les délais, mais il ne faut pas que ça tarde trop.
Vous pouvez commencer par mettre le syndic en demeure de convoquer avant d’envisager la révocation.
Cordialement
bonjour
question changement de syndic le nouveau nous facture tout de suite apres lAG et l ancien ns facture encore le trimestre qui suit cette meme AG.
est ce normal, ns payons les 2 syndics pendant un trimestre ?
merci oar avance cordialement
Bonjour
Vous avez placé votre question dans un article qui traite de la révocation du syndic. Votre question prend donc un sens différent. Si votre copropriété a décidé de révoquer le mandat de son syndic dans un délai de plus de 90 jours avant la fin de son mandat, alors le reste des honoraires est du. Si le nouveau syndic a déjà pris ses fonctions, la copropriété se retrouve à payer deux syndics.
Cordialement
Bonjour,
Lors de l’AG concernant la réélection du syndic, nous avons demandé un contrat d’un an au lieu des 3 ans proposés par le syndic. Celui-ci a néanmoins fait procéder à un vote à main levée pour un mandat de 3 ans. Résultats : 34 % pour et 21 % contre. Nous n’avons pas eu d’information sur les votes par correspondance, ni sur les consignes de vote des personnes représentées donc impossible de vérifier ces chiffres. Il n’y a pas eu de second vote, est-ce bien légal ?
Par ailleurs, un membre du CS a affirmé qu’il serait simple de changer de syndic avant la fin des 3 ans. Est-ce vraiment une démarche facile et habituelle ?
Merci par avance de votre aide.
Bonjour
Non la révocation n’est pas une simple formalité. Il n’est pas possible de mettre fin à un contrat de 3 ans sans avoir de très bonnes raisons d’y mettre fin. Dans le cadre d’une révocation, la plupart du temps cela finit devant un tribunal.
Cordialement
Bonjour,
Dans une réponse que vous avez faite sur ce blog, il m’a semblé comprendre qu’un syndic ne pouvait pas demander la régularisation d’un exercice comptable sans avoir tenu au préalable une AG.
Est-ce une motif de révocation du syndic indiscutable?
Bonjour
La “régularisation d’un exercice comptable” c’est l’approbation des comptes et seule une AG peut approuver les comptes. Il n’y a pas lieu de révoquer le syndic, il faut juste qu’il présente ses comptes en AG.
Cordialement
Bonjour,
Le texte de ce commentaire est long, mais je pense que votre réponse aux questions posées pourrait être importante.
Je suis actuellement président du conseil syndical d’une petite copropriété (11 lots principaux, 10 copropriétaires). Le mandat de syndic en cours expire le 30 mars 2022.
Notre gestionnaire de copropriété (le 3ème en moins de 2 ans) n’a pas communiqué de ligne directe, ne travaille pas l’agence de notre ville ayant la même enseigne (et le même patron) où le syndic a élu domicile, est injoignable par téléphone, ne répond aux emails que très rarement, n’a pas préparé l’AG 2018-2019 ni l’AG 2019-2020 avec le conseil syndical malgré de nombreuses relances par email, n’a pas répondu à un courrier RAR reçu le 24 novembre 2021 par lequel le conseil syndical lui a demandé d’inscrire des résolutions à l’ordre du jour de la prochaine AG et de nous indiquer la date de la prochaine AG.
Parmi ces résolutions figurent la reconduction du syndic actuel suivie de l’élection d’un nouveau syndic.
2 lots sont restés sans eau pendant un mois (en juillet 2020)s suite à une fuite à une canalisation enterrée. Une canalisation de secours aérienne provisoire a été mise en place, mais risque de geler si rien n’est entrepris. Un devis a pourtant été transmis au syndic en janvier 2021 suite à consultation de 5 plombiers. Malgré le risque encouru, ce genre de travaux ne semble pas être considéré comme urgents, mais on aurait pu espérer que ces travaux soient votés en AG.
Une canalisation d’eaux usées/vannes a été la source de 2 dégâts des eaux importants en 2021 et a dû être débouchée à 2 reprises à l’initiative d’un copropriétaire. Elle nécessiterait très certainement d’être remplacée vu son âge, mais encore faudrait-il que le gestionnaire contacte des prestataires à ce sujet.
Le gestionnaire n’a pas convoqué d’AG extraordinaire pour travaux urgents suite à vice caché lors de la réfection de la toiture (en cours) et a tenté de laisser la responsabilité de la décision au conseil syndical au sujet d’un devis du prestataire effectuant cette réfection.
Le gestionnaire a par ailleurs envoyé aux copropriétaires en octobre 2021 la liste des dépenses pour l’exercice 2019-2020 accompagnée sans aucun commentaire d’une régularisation de charge pour cet exercice. Ces comptes n’ont pourtant jamais été ratifiés par le SDC.
Cette liste des dépenses comportant des erreurs de répartition ainsi que le montant d’une location de salle pour une AG qui n’a encore jamais été tenue, j’ai envoyé à ce sujet un email au gestionnaire indiquant les anomalies constatées, en rappelant la nécessité de préparer et planifier l’AG de cet exercice. Je n’ai pas appelé les copropriétaires à refuser de régler cette régularisation malgré son caractère abusif.
Aucune réponse n’a été apportée par notre gestionnaire.
N’ayant pas trouvé sur le site extranet de ce syndic la liste des copropriétaires avec leurs adresse postales (certains sont à l’étranger) j’ai demandé au gestionnaire de m’indiquer où se trouvait cette liste sur leur site web ou de me l’envoyer par email. Je n’ai obtenu aucune réponse.
Les copropriétaires qui ont pu être contactés sont excédés par le comportement du syndic et souhaiteraient pouvoir mettre prématurément un terme à son mandat sans être contraints d’engager ou de subir une action en justice .
Nous pensons qu’une AG ne sera pas planifiée par le syndic d’ici la fin du mandat et que la convocation d’une AGE par le conseil syndical par son président sera nécessaire, mais cela nous mènera probablement du fait des courriers de mise en demeure et du délai minimum de convocation (3 semaines) à planifier l’AGE pour nomination d’un nouveau syndic vers mai 2022 au plus tôt!
Le lobby des syndics étant manifestement surpuissant en France, on se demande quel motif sérieux parmi les fautes de gestion citées pourrait nous permettre de programmer une AGE visant à révoquer le syndic et à en élire un autre sans risquer le voir le syndic engager une action en justice pour révocation abusive.
Le fait de ne pas tenir d’AG annuellement et de ne rien préparer avec le conseil syndical ne semble manifestement pas être des motifs suffisants du fait je suppose qu’aucune sanction n’est prévue.
Voyez-vous un motif considéré comme sérieux et indiscutable qui pourrait être invoqué pour mettre fin de manière anticipée au mandat de ce syndic ?
Et si c’est le cas, connaissez-vous une jurisprudence à ce sujet ?
Cordialement,
Bonjour
L’étude des questions spécifiques et notamment la recherche de jurisprudence doit faire l’objet d’un devis spécifique et ne saurait être traité dans les commentaires de ce site. C’est beaucoup de travail et nous ne recevons aucune subvention pour faire ce travail gracieusement.
Néanmoins il ne semble pas que ce ne soit pas nécessaire. La révocation prendrait plus longtemps que d’attendre la fin du mandat qui n’est qu’au mois de mars prochain.
Prenez ce temps pour trouver un meilleur syndic.
Cordialement
Un syndic a annuler l’AG d’avril 2021 qui devait se tenir par correspondance ( ou il avait de forte chance de se faire révoquer ) sans prévenir personne et nous venons de recevoir une nouvelle AG par correspondance pour Septembre Quel recours avons nous?
Merci de votre aide bonne journee
Bonjour
Vos recours dépendent de la date de fin de son mandat.
Pour une aide plus personnalisée, n’hésitez pas à prendre rendez-vous.
Cordialement
Bonjour nous sommes débutant en la matière nous avions un syndic bénévole nous ne somme que 3 appartement et un spa au rdc mais le spa nous a créer des problèmes (dégât des eaux dans le couloir, ne payer pas ses factures d’eau(compteur d’eau commun)) nous avons voulu prendre un syndic afin qu’il l’oblige à payer… syndic cher pour petite copropriété … et qui n’a pas servi à grand chose. Finalement le spa a vendu et le nouveau propriétaire veut repartir sur un syndic bénévole gratuit et nous aussi nous avons donc révoqué notre syndic … peut être un peu vite puisque nous avons reçu un courrier nous avons 3 mois pour retrouver un syndic sinon nous seront mis sous mandat judiciaire … que faire ??!
Bonjour
Effectivement une révocation si elle semble simple de premier abord a des conséquences, car les syndics se défendent avec des moyens qu’ils maitrisent mieux que les copropriétaires ! Il n’est malheureusement pas possible de vous apporter l’aide demandée dans les simples commentaires de ce site internet, car il faudrait pouvoir vous poser des questions et adapter nos réponses. Mais nous pourrons très certainement vous aider si vous prenez un rendez-vous téléphonique avec un expert.
Cordialement
Bonjour,
Lors de la dernière AG la majorité des votants n’a pas souhaité reconduire le syndic actuel.
Nous devons donc procéder à une nouvelle AG pour choisir notre nouveau syndic.
Sommes-nous obligés de reproposer l’ancien syndic ou pouvons-nous l’oublier et en proposer 2 autres ?
Pour que le nouveau syndic soit élu il faut la majorité des voix exprimées ou des propriétaires ?
Merci d’avance.
Bonjour
Le syndic qui établit la convocation a le droit de proposer son mandat et les copropriétaires ne peuvent s’y opposer.
Un syndic doit être élu à la majorité de l’article 25. Cf notre article sur les majorités.
Cordialement
Bonjour,
La fin de contrat avec notre syndic professionnel s’est terminé le 1er janvier 2020 mais le syndic pro continue de “gérer” notre petit lotissement.
Etant Président du bureau syndical, j’ai demandé à plusieurs reprises à ce syndic prof d’organiser une AG en en 2020 et 2021. Hors, depuis 2019, il n’y a pas eu d’assemblée générale ni validation des comptes. Depuis 1 mois, j’essaie d’avoir le responsable, en vain. Il ne me répond plus.
Plusieurs erreurs d’appels de fonds ont été commises également.
Ma question est la suivante :
Le contrat avec le syndic professionnel s’est terminé depuis plus de un an, doit on obligatoirement attendre que le syndic pro organise une AG pour changer de syndic en sachant qu’il est prévu à l’ordre du jour une mise en concurence avec ce dernier (syndic bénévole), ou bien puis je organiser moi meme l’AG afin de valider le syndic bénévole et prendre en gestion le lotissement.
Merci a vous pour votre réponse.
Bien cordialement.
Bonjour
Vous avez le droit, après mise en demeure restée infructueuse, de convoquer vous même une assemblée générale avec un seul point à l’ordre du jour : élection d’un syndic.
Qu’il soit ou non bénévole. Vous pouvez utilement lire notre article sur la fin du mandat d’un syndic.
Cordialement
Bonjour,
svp, AG de copropriété ce jour 05/12/2020 : a été voté changement de personne responsable du syndic bénévole. Est-il possible que l’ancien syndic perdure jusqu’au 31/12/2020 ? Faudra t’il organiser nouvelle AG pour prise de fonction nouveau syndic au 01/01/2021 ? Merci d’avance de votre retour, bien cordialement, Nathalie Maillot
Bonjour
Le mandat du syndic prend fin au moment où commence le mandat du nouveau.
Vous n’avez pas à proprement parler révoqué votre syndic, vous en avez simplement élu un nouveau.
Vous pouvez utilement lire notre article à ce propos.
Cordialement
Bj vous répondez à Mme Stein qu’elle s’assure que la présidente de séance puisse temoigner que sa signature n’est pas la sienne, mais quand le président (e) de séance est le representant(e) du syndic, ou que le président de séance soutienne le syndic, c’est le cas pour nous, le presid prends fait et cause pour le syndic en place, syndic en concurrence cette années. comment faire ?
Bonjour
La loi donne la possibilité aux copropriétaires réunis en assemblée générale d’élire leur président ou présidente de séance. Si l’assemblée à sa majorité élit une personne qui soutient le syndic, cela signifie que la majorité des copropriétaires soutient le syndic. Dans ce cas, les minoritaires doivent se résoudre à appliquer la volonté de la majorité ou bien contester dans le cadre de l’article 42 si les votes auxquels ils se sont opposés leur portent préjudice.
Si vous avez besoin d’une aide plus personnalisée, n’hésitez pas à réserver une consultation téléphonique.
Cordialement
Bonjour mon mari et moi sommes sur le point d’acheter une maison qui fait partie d’une copro horizontale mais qui n’est plus gérer par aucun syndic ou autre société Il n’y a plus d’assemblée depuis plus de 15ans
Bref il semblerait que sur le papier cette copro ne soit plus active et que chaque propriétaire assume sa parcelle individuellement À noter que le règlement de la copro date de 1970 Mais si nous l’achetons que risquons nous ? La copro peut elle être réactiver avec un syndic? Peut on la dissoudre puisque inactive depuis des décennies ? Merci
Bonjour,
Si votre maison fait partie d’une copropriété horizontale ou d’une ASL, le syndicat des copropriétaires a l’obligation d’élire un syndic. (ce peut également être un syndic bénévole). Il n’y a pas à “réactiver” une copropriété. Elle existe. Il est illégal de n’être “plus actif”. Il doit y avoir au moins une AG par an, une assurance etc …
Si ces maisons ont été conçues comme étant en copropriété, cela signifie qu’il y a des éléments communs (canalisations, espaces verts ou tout autre éléments que vous ne connaissez pas forcément)
Il n’est pas possible de dissoudre une ASL “parce qu’elle n’est plus active”.
Pour pouvoir la dissoudre, il faut préalablement désigner le nouveau responsable des parties communes.
La seule solution serait de rétrocéder toutes les parties communes à la ville. Mais cela ne se fait pas unilatéralement.
Si votre copropriété décide d’ignorer la loi, elle prend le risque d’être tenue pour responsable en cas de plainte ou d’accident.
Cordialement
Bonjours nous avons destitué notre syndic en janvier 2018 celle ci ne veut rien savoir pire elle continue d envoyer des charge que nous refusons de paye en janvier 2019 elle refait une assemblée générale nous lui refusons l entrer de l immeuble elle refait une assemblée sans nous prévenir qui peut nous aider
Bonjour,
Tout dépend de la manière dont vous avez “destitué” ce syndic. La révocation doit être votée lors d’une AG à la majorité de l’article 25 et doit être motivée. Que le syndic en place accepte ou réfute les motifs de sa révocation, il n’est plus syndic. La copropriété doit alors partir en administration judiciaire. Il semblerait que votre syndic considère la révocation comme nulle. Peut-être qu’elle n’a tout simplement pas respecté une des étapes indispensables pour qu’elle soit valable. Relisez bien l’article. Si vous souhaitez vous faire aider, le conseil syndical a le droit de se faire aider par l’expert de son choix. Cela peut être un avocat (attention spécialiste copro), ou un autre syndic qui voudrait prendre la gestion de votre copro ou CoproConseils.
Cordialement
Bonjour,
le syndic professionnel qui gère notre immeuble , date du contrat le 07/01/2017 durée de quinze mois, soit 07/03/2018, continue actuellement d’excercer ses fonctions , il n’y a pas eu de réunion pour sa réélection, ou pour changer de syndic. les copropriétaires sont insatisfaits de la gestion de ce syndic privé, vu les nombreux dysfonctionnements que nous avons relevés depuis sa mise en place. Nous n’avons pas de conseil syndical, et nous avons contacté par téléphone un autre syndic privé, en juillet 2018…nous souhaitons une séparation rapide avec ce syndic, quelle est la marche à suivre? Merci de votre retour.
Bonjour,
Non, vous n’avez plus de syndic.
Mais comme vous n’avez pas de conseil syndical c’est un peu plus compliqué pour éviter l’administration judiciaire.
Il faut que 25% des copropriétaires signe une lettre recommandée avec accusé de réception pour demander à votre syndic défaillant de convoquer une AG sous huitaine avec une seule question à l’ordre du jour l’élection d’un syndic et vous aurez garde de joindre à cette lettre la proposition d’un autre syndic.
Si sous huitaine le syndic sortant n’a rien fait, ces mêmes 25% de copropriétaires, ont le droit de convoquer eux même l’AG dans les mêmes conditions.
Demandez à votre prochain syndic de vous aider.
Cordialement
Bonjour,
Je suis membre du conseil syndical d’une copropriété de 220 lots. Le PV d’Assemblée Générale ne correspond à ce qu’il s’est réellement passé le jour de l’AG, la signature qui y figure n’est pas celle de la présidente de séance, il fait mention d’un second vote concernant l’élection du syndic seulement nous avons voté qu’une seule fois, il n’a pas appelé à voter pour le syndic concurrent, des pouvoirs ont été falsifiés, (mon vote a été volé) j’ai voté contre la réélection du syndic en place sur le PV je suis listée dans les pour et nous sommes 4 lots concernés déjà, les comptes contrôlés ne sont pas les mêmes que ceux présentés lors de l’AG. De plus une procédure a eu lieu à l’encontre de ce SYNDIC concernant l’AG de 2012, le tribunal a statué en 2017 annulant l’AG 2012 et entrainant dans sa chute la réélection du Syndic qui est en place depuis 2006 à ce jour mais le syndic s’est bien gardé de nous le dire! par ces motifs le conseil syndical a décidé la révocation qui aura lieu les jours prochains. Qu’en pensez-vous?
Bonjour,
Bonjour,
Assurez vous que la présidente de séance est prête à témoigner du fait que sa signature a été falsifiée et qu’elle confirme bien tout ce que vous dites. Assurez-vous également que vous avez d’autres témoignages qui vont dans votre sens.
Ensuite évidemment tout cela doit aller devant un tribunal.
Ce sont effectivement non seulement des motifs valables de révocation, mais également de condamnation.
Cordialement
seule propriétaire, seule membre du conseil syndical donc, je n’ai pu assister l’année dernière pour raisons médicales (hôpital) à l’assemblée G de 2017, où j’avais demandé le renouvellement du syndic et l’élection d’un nouveau syndic. ils ont refusé de reporter la date prévue et d’inscrire la question à l’ordre du jour… Ils en ont profité pour voter un mandat de trois ans!
Aucun copro n’était présent, la présidente de séance était un mandataire “pourvue de 3 mandats”. On ne sait qui elle est! il semble que ce n’est pas légal((Cass. 3e civ. 13.11.2013).). Puis je encore annuler ce contrat de trois ans sur ce motif ? Et réinscrire la révocation du syndic pour l’AG de cette année 2018 en tenant compte des délais (21 J) ?
Les motifs sont multiples: mutualisation d’une somme compteur d’eau imputée à un copropriétaire dans un premier temps, puis mutualisée sans savoir d’où vient la fuite. Non remplacement d’une canalisation des eaux usées dans la cave, rats, etc. Honoraires exorbitants, interphone cassé par la venue d’un prestataire.. Que puis-je faire?
Bonjour,
Oui, il est possible si vous êtes dans les délais de mettre ce point à l’ordre du jour (+ proposition concurrente) et de voter sa révocation (majorité de l’article 25). Par contre attention, si votre syndic considère cette révocation comme abusive et porte l’affaire en justice, c’est ensuite à l’appréciation du juge et la copropriété peut se retrouver avec deux années d’honoraires à lui payer sans qu’il ne soit plus syndic.
Cordialement
Bonjour,
Notre syndic a dépassé la durée légale de convocation de l’assemblée générale annuelle.
Nous aurions du voter son renouvellement (d’une période de douze mois) en novembre or il nous a proposé une date le 4 janvier que nous avons accepté, mais trop tard selon eux, donc il nous a proposé une autre date le 25 janvier que nous avons accepté rapidement cette fois et maintenant ils nous propose une date le 28 février, soit avec trois mois de retard sur le delai legal !!!
Que devons nous faire ?
Merci de votre aide
Bonjour
Vous devez accepter la date et tenir cette assemblée dès que possible.
Il n’y a aucune sanction grave liée à la tenue d’une AG hors délais, surtout si le syndic peut démontrer qu’il a proposé des dates.
Tant que l’assemblée générale n’a pas lieu, les comptes sont pas votés donc il n’y pas de régularisation de charges possible.
Mais ça n’empêche pas le syndic de gérer la copropriété.
Ce qui peut poser éventuellement problème c’est que le mandat du syndic soit expiré, et encore …
mais il ne sera pas le premier ni le dernier à convoquer hors délais
Trois mois cela peut vous sembler énorme, mais certaines copropriétés sont en retard de plusieurs années !!
Si le syndic continue de gérer correctement votre copropriété, ne vous inquiétez pas, la seule chose que cela retarde c’est la régularisation des charges.
Merci pour votre question.