Actualités de la copropriété

La colocation peut-elle être illégale ?

Trouver un logement pour son enfant qui poursuit des études dans une grande ville loin de chez vous est souvent un casse-tête pour les parents. Difficile de trouver le nid ...

Suppression d’une chaudière collective en copropriété

Un grand nombre de copropriétés disposent d’une chaudière collective. Ce n’est que relativement récemment qu’on se pose la question de leur impact écologique. Il semble logique et efficace d’équiper un ...

Entretien des ascenseurs

Lorsqu’une copropriété possède des ascenseurs, ils représentent toujours un poste de charges important.Que ce soit à l’installation, pour leur entretien ou pour leur mise aux normes ; ils coûtent cher ...

Assemblée générale ; il n’est pas nécessaire d’être copropriétaire pour y assister.

Une décision de la 3e chambre de la cour de cassation de 2012, nous donne l’occasion de préciser quelques points importants quant à la présence en assemblée générale des copropriétaires. ...

Changer de syndic ? Nous pouvons vous aider !

Votre syndic ne vous donne pas entière satisfaction ? Vous souhaitez en changer ? Nous pouvons vous aider ! Un changement de syndic ne s’improvise pas. Changer de syndic est ...

Emprunt collectif pour financer des travaux en copropriété

Les lois prennent de plus en plus en compte la copropriété comme un collectif. Ce n’est plus seulement la somme de copropriétaires individuels. Comment financer d’importants travaux Les copropriétés en ...

Le procès verbal d’assemblée générale de copropriété remis en main propre ?

La question de la notification en copropriété connaît de multiples rebondissements dont nous nous faisons régulièrement l’écho. Aujourd’hui il s’agit de savoir s’il est légalement possible de remettre un procès ...

Loi Boutin

Loi BOUTIN (ou Loi MOLLEou MLLE) n° 2009-323 du 25 mars 2009 visant à la mobilisation pour le logement, à l’amélioration du fonctionnement des copropriétés, à la requalification des quartiers ...

ASL – Ordonnance du 1er juillet 2004 – Décret du 3 mai 2006

Les associations syndicales libres, dites également ASL sont une forme d’organisation que l’on peut trouver en copropriété. Le format ASL est en général utilisée dans les lotissements ou les zones ...

Loi SRU

Loi SRU n°2000-1208 du 13 décembre 2000 portant sur la solidarité et le renouvellement urbain : copropriétés, logement social, droits et devoirs des locataires et bailleurs, insalubrité… Vous trouverez l’intégralité ...