Actualités de la copropriété

Retrouvez ici l’essentiel des actualités de la copropriété commenté et analysé par CoproConseils.
CoproConseils assiste et conseille tous les copropriétaires. Nous défendons les droits et les intérêts des copropriétaires dans toute la France.

Pour faire valoir ses droits, la première étape est d’être bien informés.
Mais difficile pour les copropriétaires de s’y retrouver dans la jungle des textes de loi, des arrêtés, des jurisprudences.

Le droit de la copropriété ne doit pas rester le pré carré de spécialistes.

CoproConseils est là pour traduire le jargon des juristes, vous informer sur vos obligations et vos droits. Tous les articles sont garantis 100% sans intelligence artificielle générative.

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Nous vous y aidons. Se tenir au courant des actualités de la copropriété est un des moyens de votre vigilance.

Que doit contenir l’extranet de votre copropriété ?

La loi ALUR a rendu obligatoire l’extranet en copropriété. Le décret d’application (publié en mai 2019, 5 ans après la loi !) définit avec précision le contenu minima de l’extranet de ...

L’expropriation pour cause d’utilité publique

L’expropriation est une procédure exceptionnelle qui permet à une personne publique de contraindre un propriétaire à céder son bien immobilier. Évidemment, l’exproprié a le droit à une indemnité. En droit, ...

Conseil de l’ordre et déontologie des syndics : le CNTGI

Le Conseil National de la Transaction et de la Gestion immobilière (CNTGI) est-il l’équivalent du Conseil de l’Ordre des syndics ? Existe-t-il un code de déontologie de la profession de ...

La carte professionnelle de syndic est obligatoire

Avoir une carte professionnelle à jour est obligatoire pour exercer la profession de syndic. Le représentant légal du cabinet de syndic avec lequel vous avez signé le contrat de syndic ...

Rez-de-jardin, qui paie les charges d’entretien ?

En copropriété, lorsqu’il existe un rez-de-jardin il peut avoir plusieurs statuts. Il peut-être privé, commun, ou partie commune à jouissance privative. C’est souvent cette dernière possibilité qui génère des problèmes ...

Vérification des comptes en copropriété

En copropriété, il est un rituel auquel le conseil syndical n’échappe pas ; celui de la vérification des comptes. Celle-ci doit avoir lieu avant l’assemblée générale, autre grand rendez-vous de ...

Contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire

Instauré par la loi ELAN en novembre 2018, le contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire n’invente rien. Par contre, il vient apporter un cadre juridique à des pratiques locatives qui se ...

Individualisation des frais de chauffage

Le chauffage en copropriété est un important poste de dépense. L'individualisation de la mesure des frais de chauffage est obligatoire depuis 2018.

L’assemblée générale de copropriété

L’assemblée générale est le lieu des décisions importantes en copropriété. Cet article est récapitulatif et tente d’être aussi exhaustif que possible. Nous le mettons régulièrement à jour au fil des ...

Loi ELAN – Réforme de la loi de 65 sur les copropriétés.

La loi qui régit les copropriétés en France a plus de 50 ans. Un des objectifs de la loi ELAN est de la réformer. La loi du 10 juillet 1965 ...