Il est un point autour duquel se cristallisent souvent les tensions liées aux gardiens-concierge et employés d’immeuble ; ce sont les horaires. Lorsque la confiance est rompue entre les copropriétaires et leur employé, c’est souvent sur la question des heures de travail réellement réalisées que les choses s’enveniment. Heures de travail, quelle est la différence […]
La loi Carrez oblige le propriétaire vendeur d’un lot à en mentionner la surface habitable exacte à l’acheteur potentiel. Un certain nombre de conditions sont requises pour que les surfaces soient comptabilisées dans ce métrage dit “Carrez”. Parties communes à jouissance privative Les parties communes ne sont jamais comptabilisées dans la mesure des mètres carrés […]
Votre copropriété emploie un gardien concierge de catégorie B ? Le logement est inhérent à sa catégorie d’emploi. La cour de cassation a encore dernièrement jugé que le logement du gardien concierge faisait partie des avantages en nature. Tous les employés de catégorie B sont en droit de l’exiger. C’est ce qu’il ressort également plus […]
L’accès handicapés des copropriétés est un droit. Vous le trouverez dans le code de la construction et des habitations. Les personnes à mobilité réduite ont souvent du mal à accéder aux parties communes des copropriétés. Surtout dans les immeubles anciens. Quels sont le droits de chacun en la matière ? Article mis à jour en […]
Un conseil syndical a des droits et des obligations. Vous en saurez plus en lisant l’article « à quoi sert le conseil syndical ». Mais pour être efficace il ne suffit pas de respecter les règles. Un bon conseil syndical fait objectivement avancer la copropriété et facilite les relations entre les copropriétaires et le syndic. Et pour […]
Chaque année vers la fin du mois de mai est organisée en France la fête des voisins. Dans votre copropriété, dans votre ASL, c’est un moment qui se veut d’abord convivial. Les voisins se retrouvent pour partager un verre ou un repas, discuter à bâtons rompus et pourquoi pas désamorcer certaines tensions propres à la […]
Une voiture est en stationnement depuis des mois dans votre copropriété, comment faire pour la déloger ? Le stationnement est un problème épineux ; en copropriété comme ailleurs. Il n’y a jamais assez de places de prévues et toujours plus de voitures. Et puis il y a ces voitures qui stationnent des mois sans bouger […]
Une copropriété peut-elle, au même titre qu’un particulier, résilier à tout moment un contrat à tacite reconduction ? Oui et non ! Ni une copropriété, ni un particulier ne peuvent résilier un contrat à tacite reconduction “à tout moment”. Il est possible de résilier un contrat en tenant compte du délai de préavis. Ce délai est […]
“Le syndic me facture 56 € de frais de mise en demeure, il n’a pas le droit !” Article mis à jour mars 2017 Parmi les grands classiques de la récrimination envers les syndics figurent les frais de mise en demeure souvent considérés comme abusifs et en tous cas vraiment injustes. Lorsque vous nous écrivez, […]
La question des archives des copropriétés est enfin définitivement réglée. Qu’elles soit archives courantes ou archives dormantes, elles sont de la responsabilité du syndic. La gestion des archives fait partie de ses tâches de gestion courante. Elles ne doivent pas donner lieu à facturation supplémentaire. Ceci a été spécifié par la loi ALUR en 2014, […]