Comment savoir quel taux de TVA s’applique aux travaux réalisés dans votre copropriété ? Quels taux de TVA ? A partir de 2012 les taux de TVA ont changé et il a un temps été assez difficile de s’y retrouver. Certains travaux étaient taxés à 5.5% d’autres à 7% puis à 10 %, avec des […]
Instauré par la loi ELAN en novembre 2018, le contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire n’invente rien. Par contre, il vient apporter un cadre juridique à des pratiques locatives qui se développent en France. Que cache cette dénomination un peu pompeuse ? Une personne âgée dans un logement trop grand, qui en loue une partie à […]
L’individualisation des frais de chauffage est une mesure de la loi TECV (loi pour la transition énergétique) D’application progressive à partir du 1er juin 2016, elle concerne désormais l’ensemble des copropriétés depuis 2019. Mise à jour 2018 Quels étaient les délais de mise en œuvre ? Des délais de mise en œuvre ont été prévu […]
En copropriété, beaucoup de choses se jouent en assemblée générale. Un grand article récapitulatif s’imposait. Nous le mettons régulièrement à jour au fil des nouveautés législatives et réglementaires. Un rendez-vous essentiel avec votre copropriété ! Chaque année, les copropriétaires se rassemblent pour prendre prendre les décisions importantes concernant leur immeuble ou leur résidence. C’est l’assemblée […]
La loi qui régit les copropriétés en France a plus de 50 ans. Un des objectifs de la loi ELAN est de la réformer. La loi du 10 juillet 1965 a déjà subi plusieurs aménagements. Parmi les plus importants dépoussiérages on compte la loi SRU de 2000 et la loi ALUR en 2014. Loi ELAN […]
Comment financer la transition énergétique en copropriété ? Un Eco-prêt est-il adapté ? Votre copropriété est une vraie passoire énergétique ? Vous habitez une copropriété ancienne ? Elle peut certainement avoir un meilleur rendement énergétique ! La chaudière collective de votre copropriété est vétuste. Vous avez besoin d’aide pour financer son changement ? Vous voudriez […]
Copropriétés dégradées ou copropriétés en grande difficulté, les plans d’aide se succèdent et le problème semble intact. edit L’actualité de ce début de mois de novembre donne malheureusement un éclairage dramatique à cet article publié en octobre. Toutes nos pensées vont aux familles des victimes, mais également à tous les occupants de logements similaires qui […]
Au 31 décembre 2018, TOUTES les copropriétés doivent être immatriculées au registre national d’immatriculation des copropriétés. La fiche de votre copropriété doit être mise à jour au moins une fois par an par votre syndic. Cet enregistrement est réalisé via registre-coproprietes.gouv.fr. Merci de noter dès à présent que nous ne sommes pas l’organisme gérant le […]
Depuis déjà de nombreuses années la vidéosurveillance a le vent en poupe. L’installation de ces caméras se multiplie dans les lieux publics ou en copropriété. Il y a d’un côté des statistiques anxiogènes et des installateurs qui en rajoutent. D’un autre des copropriétés qui ont à subir des actes de vandalisme ou d’incivisme récurrents. Au […]
Il est un point autour duquel se cristallisent souvent les tensions liées aux gardiens-concierge et employés d’immeuble ; ce sont les horaires. Lorsque la confiance est rompue entre les copropriétaires et leur employé, c’est souvent sur la question des heures de travail réellement réalisées que les choses s’enveniment. Heures de travail, quelle est la différence […]