Encombrants en copropriété : est-ce le travail du gardien-concierge ?

Les gardiens-concierges ne sont pas tenus de par leur convention collective, de sortir les encombrants afin de permettre leur enlèvement par les services municipaux concernés.

Même si à l’occasion, pour rendre service, votre gardien a sorti un encombrant, ce travail ne fait toujours pas officiellement partie de se missions.  A fortiori, si votre gardien refuse d’enlever les encombrants, ce n’est pas un motif réel et sérieux de licenciement. Même si auparavant, il a pu le faire pour rendre service.

Sortir les poubelles ne signifie pas sortir les encombrants.

D’une manière générale, la convention collective précise que les objets dont on peut attendre du gardien concierge qu’il les “sorte” au même titre que les poubelles, sont des objets qu’il doit être capable de manipuler seul et sans aide.

Tel a été le jugement rendu par la cour d’appel de Toulouse en octobre dernier.

Pour en savoir plus sur le licenciement d’un gardien-concierge, lisez l’article CoproConseils.
Pour consulter la convention collective des gardiens-concierges, rendez-vous ici.

8 responses to “Encombrants en copropriété : est-ce le travail du gardien-concierge ?

  1. Commande says:

    Bonjour,
    J’habite au rez de chaussée coté cours et les poubelles se trouvent juste en face. Le problème est que le gardien les sort très tôt (parfois 6h parfois 6h30). Je voulais savoir qu’elle était l’heure légale à laquelle il pouvait commencer à faire autant de bruit dans la copropriété (les roues sur du pavé).
    Nous lui en avons parlé mais il ne semble pas très coopératif.

    1. CoproConseils says:

      Bonjour,
      En premier lieu il convient de se renseigner sur les horaires qui peuvent être imposés par la mairie. La copropriété est obligée de s’y plier, tout en respectant les horaires de travail du gardien.
      Ensuite c’est le règlement de copropriété qui s’applique
      Enfin si rien de tout cela n’est précisé, c’est au syndic, au conseil syndical et au gardien de se mettre d’accord.
      Cordialement

  2. Vincenzo says:

    Bonjour je suis gardien concierge donc catégorie b mon syndic veut me faire passer catégorie b au catégorie A ont-ils le droit merci

    1. CoproConseils says:

      Une réponse a été apportée à votre question qui a été posée dans les commentaires d’un autre article. Merci de vous y reporter. Cordialement.

  3. l'H. A. says:

    Ma voisine occupe sans autorisation ma cave.
    Une voisine occupe sans autorisation la cave d’une amie, bien qu’elle possède sa propre cave. Il s’agit d’un fatras sans valeur: chutes de menuiserie, rollers, skate, cannes anglaises. Or, mon amie occupe par erreur la cave d’une autre personne. Pour rendre ladite cave , mon amie doit emménager dans sa propre cave. de sorte que deux personnes sont lésées.
    Question: mon amie peut-elle virer le fatras en vue de récupérer sa propre cave et de restituer l’autre cave à sa propriétaire. La personne indélicate menace de porter plainte.
    Quelles est la procédure légale à suivre.

    1. CoproConseils says:

      Bonjour,
      Ce genre de confusion arrive souvent lorsque les caves sont numérotées d’une façon dans le règlement de copropriété et d’une autre physiquement au niveau des caves.
      La première chose primordiale à faire dans cette histoire est de vérifier sur le plan de la copropriété (dans le règlement de copropriété à demander à votre syndic ou à votre notaire si vous en l’avez pas) quelle est la cave qui appartient à chacun et chacune.
      Ne partez donc pas tête baissée dans une procédure, assurez-vous tout d’abord bien de la propriété de chaque cave.
      C’est ce plan qui fait foi, c’est la cave attachée à votre lot dans le règlement de copropriété qu’il faut que vous occupiez (ou que votre amie occupe).

      Si effectivement il s’avère que quelqu’un occupe la cave de quelqu’un d’autre, il faut informer la personne en lettre recommandée avec les plans joints qu’elle n’occupe pas la bonne cave et que vous lui demandez de bien vouloir retirer ses affaires sous huitaine, sans quoi vous engagerez une action auprès du tribunal d’instance. Les actions au tribunal d’instance ne demandent pas d’avocat.
      La personne sera convoquée devant le juge et avec les documents vous aurez forcément gain de cause. Il se peut que la personne à ce moment là prétexte que vous vous êtes trompée que ce ne sont pas ses affaires, le juge alors vous donnera le droit de les mettre à la poubelle.
      Même si la question des deux caves vous semble liée, parce que pour vider l’une il faut vider l’autre, ce sont malgré tout deux affaires indépendantes avec des personnes différentes. Le propriétaire de la cave que votre amie occupe peut tout à fait faire la même démarche auprès du tribunal et elle sera condamnée à vider la cave illégalement occupée.

      Il est également possible de demander à votre syndic de jouer les médiateurs dans cette histoire
      Il serait évidemment tellement plus logique et sain de s’organiser à l’amiable !
      Merci pour votre question

  4. Serret 74 says:

    Bonjour,
    Copropriétaire , nous avons une gardienne, tout se passe bien.
    Dans ses taches, il y a bien sur les ordures ménagères, qui dans cet immeuble, sont encore des sacs dans les étages . Cette dernière descend les sacs dans le local poubelle situé dans le garage et une entreprise passe les enlever. Après changement de syndic, ce dernier veut que ce soit la gardienne qui emmène les sacs (110L, en moyenne) , cela ferait parti de son contrat.
    J’aimerai savoir si cela est exact,car de plus , elle doit sortir de l’immeuble et est-elle assurée pour cela ? N’ayant pas de véhicule, elle devra prendre celui de son mari, et est ce bien légal ?
    Notre AG est bientôt, et je voudrais pouvoir être sure des décisions prises.

    1. CoproConseils says:

      Pour que ce que vous nous décrivez soit possible il faut tout d’abord que la gardienne soit d’accord.
      Rien ne l’oblige, ni le syndic, ni la copropriété à accepter une modification de son contrat de travail.
      Si elle accepte, c’est légal. Évidemment son salaire devra être modifié en conséquence.
      Il faudra effectivement mettre en conformité l’assurance de la voiture de son mari qui doit pouvoir être assurée pour des déplacements professionnels avec Mme comme conducteur et ce à la charge de la copropriété évidemment.
      Il n’est pas certain que tout cela fasse réellement faire des économies à votre copropriété au final !

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