Gardien Concierge : heures de travail et heures supplémentaires

Il est un point autour duquel se cristallisent souvent les tensions liées aux gardiens-concierge et employés d’immeuble ; ce sont les horaires. Lorsque la confiance est rompue entre les copropriétaires et leur employé, c’est souvent sur la question des heures de travail réellement réalisées que les choses s’enveniment.

Heures de travail, quelle est la différence entre gardien et employé ?

Pour faire simple, il existe deux types de “gardien-concierge-employé d’immeuble”.
Ceux de catégorie A et ceux de catégorie B respectivement appelés “employés d’immeubles” et “gardien”-concierges”.

Pour savoir dans quelle catégorie de range votre concierge, il suffit de vérifier s’il est mention d’horaires de travail quelque part dans son contrat ou son bulletin de salaire. Si au moins l’un des deux comporte la mention d’heures de travail, alors votre gardien-concierge est en réalité un employé d’immeuble !

Employés d’immeubles – catégorie A

Les employés de catégorie A ont des contrats de travail “classiques” et doivent un certain nombre d’heures de travail à la copropriété en échange desquelles la copropriété lui doit un salaire.

Gardien-Concierges : catégorie B

Les gardiens-concierges de catégorie B eux, ne sont pas soumis à des horaires de travail. Leurs tâches sont évaluées en Unités de Valeur. Leur salaire dépend donc des tâches réalisées. En contrepartie, ces salariés bénéficient d’une loge. L’ensemble de leurs tâches ne doit pas excéder 12 000 UV. Il existe ce qu’on appelle une “pesée des postes”. C’est un indicateur national qui permet aux syndics d’attribuer à chaque tâche un certain nombre d’UV. Cette pesée a été obligatoirement réévaluée en 2016.

Par contre, il est possible que les gardiens soit fait mention d’heures. Ce sont des heures de présence. Mais ces heures de présence ne correspondent pas à des heures nécessaires à la réalisation de leurs tâches. Donc cela ne signifie pas qu’on leur attribue ces heures pour réaliser les tâches. Il est possible que les deux éléments ne soient pas du tout corrélés. Ce sont des heures durant lesquels on doit pouvoir les trouver dans la copropriété. Soit à la réalisation de leurs tâches, soit dans leur loge. Théoriquement, sauf mention explicite dans le contrat de travail, ce ne sont pas des heures d’astreinte. Durant ses heures de présence, le salarié doit simplement être dans la copropriété.

Horaires individualisés

Les gardiens ou employés peuvent également bénéficier d’une disposition générale du droit du travail que sont les horaires individualisés. C’est à dire le salarié peut adapter ses heures de travail dans le cadre d’une plage horaire prédéfinie.  Le salarié peut en faire la demande à son employeur. Celui-ci n’est pas obligé d’accepter. Pour une copropriété, c’est le syndic qui est en charge de la gestion du personnel et c’est lui seul qui a le droit de décider d’accéder à cette demande ou non. Le salarié reste soumis aux dispositifs légaux en termes de durée du travail.

Votre employé d’immeuble ne fait pas ses heures ?

L’article 31 du décret de 67, indique clairement que c’est le syndic qui est responsable de la gestion du personnel de la copropriété. La copropriété n’ayant à décider que du nombre et de la catégorie d’employé. Ainsi, à ce titre c’est le syndic qui décide des horaires de travail. Il est dans ses missions évidemment de fixer ces horaires au mieux pour la copropriété. Mais le syndic ne résidant pas sur place, il ne peut physiquement vérifier les heures travaillées. Lorsque la défiance s’installe pour une raison ou une autre dans la copropriété, il se trouve alors souvent des copropriétaires pour vérifier avec minutie si les horaires sont réellement respectés.

Le syndic ne fait rien !

Vous avez à de multiples reprises averti le syndic du fait que votre employé d’immeuble ne faisait pas les heures inscrites à son contrat de travail, mais il ne fait rien ! En aucun cas un ou des copropriétaires, fussent-ils au conseil syndical, n’ont le droit de s’auto-proclamer responsables de la vérification des horaires de travail du personnel de la copropriété. Attention au harcèlement moral !

Si vous estimez que votre copropriété est lésée par les horaires réalisés par votre employé d’immeuble, si après en avoir parlé avec le syndic vous ne relevez aucune amélioration, alors votre seul recours est de faire constater par huissier l’absence à son poste de votre employé aux horaires normalement convenus.

Peut-on vérifier les heures du gardien ?

Comme vu précédemment, le gardien concierge n’est pas soumis à des horaires de travail. On ne peut par conséquent ni les compter, ni lui reprocher de ne pas les réaliser.

Par contre, le concierge ou le gardien (catégorie B) est soumis à des heures de présence. Elles doivent être mentionnées au contrat. Si votre gardien est absent, ou notablement ailleurs durant ses heures de présence, les conseils sont les mêmes que précédemment. Avertir le syndic car une fois de plus c’est lui l’employeur de votre salarié. Voire faire constater par huissier de justice.

Il va de soi, que le concierge en poste, ne peut en aucun cas de son propre chef se faire remplacer par une autre personne avec laquelle la copropriété n’a pas de contrat en cours. Fut-elle quelqu’un de sa famille.

A défaut de vérifier les heures, on peut vérifier les tâches réalisées par le gardien-concierge

Un gardien concierge se voit attribuer des tâches. Elles sont définies dans son contrat de travail. La définition de poste peut éventuellement être faite en concertation avec le conseil syndical, mais ce n’est pas une obligation, c’est une mission dévolue au syndic. Quant à la vérification de l’exécution des tâches, le conseil syndical doit informer le syndic de son mécontentement le cas échéant. Le conseil syndical ne peut en aucun cas se transformer en comptable du travail réalisé et non réalisé.  Tout comme pour les horaires, si les copropriétaires et le syndic ne sont pas d’accord, le seul recours des copropriétaires et de faire procéder à un constat d’huissier.

Doit-on payer les heures supplémentaires d’un gardien-concierge ?

Un employé dont le contrat mentionne des heures de travail peut faire des heures supplémentaires. La copropriété doit les lui payer. Ce sont les dispositions classiques du code du travail qui s’appliquent.

Par contre, le contrat du gardien-concierge est fondé sur des tâches. Il ne fait par définition pas d’heures mesurables. Par conséquent les employés de catégorie B ne peuvent pas réaliser d’heures supplémentaires ni en demander le paiement.

Attention à la requalification !

Après 20 ans de bons et loyaux services en tant que gardien-concierge de catégorie B, un concierge a réussi au moment de la retraite, à faire requalifier son contrat en catégorie A. En effet, celui-ci depuis le début comportait la mention d’heures réalisées. Il a ainsi pu se faire payer des dizaines d’heures supplémentaires.

Si vous avez un doute, n’hésitez pas à demander à votre syndic de consulter contrats et bulletin de paie et à tout mettre en conformité avec le type d’employé que votre copropriété désire avoir.

Tâches supplémentaires

Comment faire pour demander des tâches supplémentaires au gardien ?
Si ce sont des petits travaux complémentaires et de manière totalement exceptionnelle, votre gardien peut décider par lui même d’accepter ces tâches.

S’il s’agit de lui rajouter définitivement une nouvelle tâche, il faut impérativement passer par le syndic. Celui-ci est le seul à déterminer si c’est possible et dans quelles conditions. Il devra tenir compte du contrat existant du gardien, et lui faire une proposition d’avenant. Le gardien est ensuite libre d’accepter ou de refuser.

Ce n’est pas parce que ponctuellement pour rendre service, votre gardien a accepté une tâche supplémentaire qu’elle fait désormais partie de sa fiche de poste. Il reste libre de cesser de la réaliser. Il reste libre de ne pas accepter de signer un avenant dans ce sens. Ce n’est en aucun cas une faute professionnelle justifiant un licenciement sans indemnités.

Poubelles et encombrants

Attention ce sont deux choses totalement différentes. Quelle est la différence ? Est assimilable à une “poubelle” quelque chose qu’une personne seule est capable de manipuler sans aide.

La convention collective des gardiens concierges ne les oblige pas à sortir les encombrants. Sortir les encombrants est typiquement une tâche supplémentaire pour laquelle les remarques du paragraphe précédent s’appliquent.

Tri des déchets

Dès lors que votre commune pratique le tri sélectif, votre copropriété doit trier ses déchets. Le gardien-concierge doit donc s’y conformer pour les poubelles de la copropriété. Il peut même avoir une prime de tri pour cette tâche. Si son contrat stipule qu’il doit sortir les poubelles et que la copropriété trie ses poubelles. Alors le gardien doit sortir les poubelles aux bons jours et bonnes heures pour bénéficier du ramassage sélectif qui prévaut dans la commune.

Le syndic doit s’assurer de l’affichage dans la copropriété, des modalités de tri des déchets en vigueur dans la commune.

Attention à rester dans le cadre de la loi !

Si la situation est tendue avec votre gardien, recherchez au maximum les solutions amiables. Faites au maximum intervenir le syndic, c’est sa mission. Il n’est pas du tout rare de voir des copropriétaires pourtant totalement certains de leur bon droit, être condamnés pour harcèlement. Il faut également être très vigilant parce que suivant les circonstances, l’ensemble de la copropriété peut être condamnée pour harcèlement, même si ce n’est le fait que de quelques copropriétaires.

Quelques fois ces tensions peuvent être désamorcées par un médiateur, notamment le médiateur-conciliateur de la république.