15 perles de contrats de syndics

Et au milieu de toute cette paperasse ; quelques perles !
Depuis des années, nous épluchons pour vous les contrats de vos syndics à la recherche des clauses illicites, abusives ou nécessitant d’être renégociées. Nous avons vu passer toutes sortes de prestations facturées hors contrat, certaines complètement farfelues et pour le moins incompatibles avec le nouveau contrat ALUR.
Il aurait été dommage de garder tout ça pour nous, alors nous avons décidé de vous proposer un petit florilège de nos perles préférées !

L’intarissable imagination des syndics !

Voici une sélection de 15 prestations facturées hors contrat comme preuve de l’intarissable imagination de certains syndics pour facturer aux copropriétaires. Toutes ces prestations abusivement facturées hors contrat sont issues de vrais contrats de syndic. Heureusement pas tous du même !

Espérons que vous ne reconnaîtrez pas le vôtre ! Si votre contrat de syndic comprend une prestation facturée en supplément et qui ressemble à une de celles-ci, c’est tout simplement irrégulier, abusif, voire illégal !

 

1) Frais de prise en charge de la copropriété

En guise de bienvenue chez ce syndic peu scrupuleux, veuillez agréer sa facture !

 

2) Frais d’ouverture et de tenue d’un compte bancaire séparé

Un grand classique ! Les syndics se sont battus pendant des années pour éviter le compte bancaire séparé. Perdu ! C’est désormais obligatoire, mais certains ont du mal à l’accepter et continuent de le facturer en plus.

 

3) Frais de demande de devis

Votre copropriété doit réaliser des travaux, ils excèdent le montant des travaux au delà desquels une mise en concurrence est obligatoire. Le travail du syndic est de vous proposer plusieurs devis. Ce n’est pas une option et vous payez votre syndic au travers de ses honoraires de base pour obtenir des devis ! Ce syndic là aurait bien voulu faire faire son travail par le conseil syndical !

 

4) Frais de renégociation des contrats

Cela fait partie des tâches de gestion courante que les syndics ont du mal à réaliser. Réduire les marges de leurs fournisseurs est une tâche ardue à laquelle ils rechignent. Pour tout dire c’est aussi une des sources les plus fécondes d’économies potentielles relevées lors d’un audit CoproConseils. Alors pour expliquer qu’il ne le fasse pas, ce syndic fait croire aux copropriétaires que c’est une option qui va leur coûter plus cher que les économies réalisées !

 

5) Frais de mise à jour des fichiers propriétaires

Assez original comme prestation hors contrat ; il faut payer en plus pour que le syndic ait un fichier copropriétaires à jour, sinon avec le tarif de base on se contentera d’un fichier faux !

 

6) Frais de consultation des comptes ou frais de recherches dans les archives

Le syndic est mandaté par les copropriétaires pour gérer la copropriété. Les documents s’ils sont gérés et détenus par les syndics appartiennent à la copropriété. Il est donc normal que les copropriétaires puissent les consulter, certains syndics semblent l’oublier. Dans le même registre on a trouvé également « frais de communication des pièces administratives et comptables au conseil syndical ». Chez ce syndic, le moins le conseil syndical en voit, le mieux le syndic se porte !!

 

7) Frais de gestion des consommations d’eau

La société de distribution d’eau pose des compteurs, fait les relevés et les transmet au syndic. Pour que celui-ci puisse répartir les charges il doit entrer ces consommations dans son système informatique. Ce syndic considère que cela ne fait pas partie de son travail de base et que cela justifie une facturation supplémentaire.

 

8) Demande d’ordre du jour particulier

Si vous avez l’outrecuidance de demander à ce syndic d’ajouter un point l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, il vous le fera payer !!

 

9) Frais de consultation du syndic par un acquéreur

Vous vendez votre appartement, un acquéreur potentiel se renseigne sur la copropriété auprès du syndic, vous êtes facturé. Effectivement c’est le genre de facturation qui peut vous passer l’envie de donner le numéro du syndic à un acquéreur potentiel !

 

10) Frais de courrier pour trouble de jouissance

Pour faire respecter le règlement de copropriété, vous demandez au syndic d’afficher une note dans la copropriété pour rappeler par exemple qu’il ne faut pas laisser vélos et poussettes dans la montée d’escalier. Attention à la facture !

 

11) Frais d’étude des devis non acceptés en AG

Il y a d’autres manières plus discrètes de faire comprendre aux copropriétaires que le syndic préfère une absence de mise en concurrence, mais ce syndic a manifestement du mal à se faire entendre ! Et si vous ne votez pas les travaux, il facturera quand même !

 

12) Gestion du personnel : frais d’établissement d’un contrat de travail

Le syndic gère le personnel pour le compte des copropriétaires, mais ce syndic considère qu’établir un contrat de travail est une tâche supplémentaire qui ne fait pas partie de ses tâches courantes ! Établir un contrat de travail à un employé serait donc une option en France !?

 

13) Frais de réception des membres du conseil syndical

Ce syndic n’aime pas être dérangé. Nous pouvons au moins espérer qu’en facturant la réception des membres du conseil syndical il leur offre tout de même un café !

 

14) Frais d’intervention pour recherche de fuite

Avec ce syndic, il faut mieux téléphoner soi même au plombier !

 

15) Consultation particulière du syndic.

Les heures de réception doivent être prévues au contrat, mais chez ce syndic il ne faut mieux pas les utiliser, sinon il facture !

Posez plutôt vos questions à CoproConseils, c’est illimité !!

 

Les perles des syndics

Ce n’était qu’un échantillon, mais nous avions envie de partager avec vous les perles des syndics !

Certains trouverons peut être cette liste forcée et trop critique envers les syndics ? Nous tenons à préciser à toutes fins utiles, que  TOUS les exemples ci dessus sont tirés de contrats de syndic RÉELS qui nous ont été donnés à vérifier par nos adhérents. Nous n’inventons rien. Tous ces frais abusivement facturés aux copropriétaires sont malheureusement issus de contrats de syndics proposés à des copropriétaires. Nous souhaitons juste à nos lecteurs de ne jamais trouver ce type de facturation dans leurs contrats de syndic.

Nous ne sommes pas les seuls à tiquer devant certains contrats, en 2017, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes publie un rapport qui indique clairement que les contrats de syndic qu’elle a contrôlé durant toute une année de travail ne sont pas à la hauteur de ce que la loi attend d’eux.

Au premier juillet 2015 est entré en vigueur le nouveau contrat ALUR. Tous les contrats de syndics qui peuvent vous êtes proposés au vote à partir de cette date là doivent respecter les contraintes du nouveau contrat ALUR. Dans le nouveau contrat de syndic ALUR toutes les prestations sont réputées faire partie des tâches de gestion courante et seules une liste limitée de prestations prévues par la loi peuvent donner lieu à facturation supplémentaire. Pour en savoir plus lisez notre précédent article à ce sujet.

Attention aux tarifs, la loi ALUR risque d’avoir bon dos, il faut rester vigilant !

Vous devez réélire votre syndic ou vous voulez en changer ?

Lisez bien dans le détail tous les contrats proposés et sachez que CoproConseils est toujours là pour vous aider à y voir plus clair, à négocier pour vous, à supprimer ce qui est irrégulier et payer le juste prix.

 

 

2 responses to “15 perles de contrats de syndics

  1. Reichling says:

    Bonjour,

    Il y a eu un dégâts des eaux entre 2 lots privatifs dont l origine serait la chaudière d un des appartements.
    Le syndic facture a la copropriété la recherche de fuite alors que les parties communes ne sont pas impactees
    Est ce normal.?
    Pourquoi l assurance de l’immeuble ne prends pas en charge ?

    Merci pour vos réponses

    1. CoproConseils says:

      Bonjour,
      Entre deux lots privatifs, il y a forcément un mur. Un mur est partie commune. Tout le bâti de votre immeuble est partie commune. Les murs porteurs par définition sont parties communes (même si elles sont à l’intérieur d’un lot). Les cloisons sont parties privatives et deviennent parties communes si elles séparent deux lots.
      L’imputation de la facture de recherche de fuite dépend de l’endroit où on trouve la fuite. Il y a toutes les chances pour que celle-ci soit encastrée si votre syndic a imputé la facture à la copropriété. L’assurance prend ensuite en charge si le plombier a du casser pour trouver la fuite. Dans ce cas cela se fait en deux temps, d’abord la prise en charge par la copro, puis le remboursement par l’assurance.
      Cordialement.

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