Assemblée générale ; il n’est pas nécessaire d’être copropriétaire pour y assister.

Une décision de la 3e chambre de la cour de cassation de 2012, nous donne l’occasion de préciser quelques points importants quant à la présence en assemblée générale des copropriétaires.

Qui peut voter en AG ?

Seuls les copropriétaires peuvent voter en AG.
S’ils sont absents, ils ont le droit de se faire représenter par la personne de leur choix. Cette personne doit être munie d’un mandat. On appelle également cela un pouvoir.

Il est donc possible de voter en AG sans être copropriétaire soit même. Mais un mandat est indispensable. Aucun lien familial ou professionnel ne peut permettre de représenter un copropriétaire en AG sans posséder de mandat.

Tous les copropriétaires présents en assemblée générale ont le droit de voter. Ceux qui ne peuvent être présents à l’assemblée générale ont le droit de se faire représenter par la personne de leur choix par l’intermédiaire d’un pouvoir. Les personnes qui détiennent un pouvoir peuvent donc voter et participer aux débats exactement comme des copropriétaires.

Il n’est pas nécessaire d’être copropriétaire pour se voir confier un pouvoir. Le représentant du syndic ou ses préposés ne peuvent pas détenir de pouvoir. Attention un conjoint ou un membre de la famille, s’il n’est pas nommément copropriétaire doit détenir un pouvoir s’il veut participer aux débats et aux votes.

Une même personne, même non copropriétaire, peut détenir plusieurs mandats.

Qui peut participer aux débats ?

Les non copropriétaires ne possédant pas de mandat peuvent être invités à participer au débat. Mais n’ont jamais le droit de voter

Peuvent également être présents, invités ou convoqués en assemblée générale des personnes totalement étrangères à la copropriété. Elles peuvent être appelées à prendre la parole lorsqu’elles y sont invitées par le président de séance si leur témoignage apporte quelque chose aux débats, mais ne peuvent pas participer aux votes.
Néanmoins l’assemblée reste souveraine quant à leur présence si celle-ci suscite des réactions hostiles. Le président de séance après avoir demandé son avis à l’assemblée peut leur demander de quitter la réunion.

Ne remettez jamais votre pouvoir en blanc au syndic.

Les copropriétaires doivent remettre les pouvoirs ou mandats directement au mandataire.
Vous savez que vous ne serez pas présent en AG ? Choisissez la personne en qui vous avez confiance, rencontrez là. Discutez avec elle des questions qui vont être abordées durant la réunion. Elle sera mieux à même de vous représenter si durant l’AG les débats modifient les questions. Remettez lui directement votre mandat.

Si vous ne connaissez personne de confiance, n’envoyez pas votre mandat en blanc au syndic. Envoyez le, ou donnez le au président du conseil syndical.

Il est fortement conseillé de ne pas adresser son pouvoir en blanc au syndic. Même si malheureusement c’est une pratique assez courante. Préférez l’adresser à un copropriétaire membre ou non du conseil syndical.

Pouvoir en blanc : le syndic doit les remettre au président de séance

Le syndic n’a pas le droit de représenter un copropriétaire. Il serait juge et partie. La loi prévoit que le syndic qui reçoit un pouvoir en blanc n’a pas le droit de le remettre lui même au propriétaire de son choix. C’est le président de séance ou le président du conseil syndical qui peut le faire.

Si vous remettez votre mandat en blanc au syndic, en réalité rien ne l’empêche de donner votre pouvoir à qui bon lui semble avant de commencer l’assemblée.

Nous ne pouvons que vous engager à prendre la peine d’inscrire sur votre pouvoir vos consignes de vote en fonction des différents points à l’ordre du jour. Vous serez ainsi plus justement représenté.