immeubles verts et texte transition energetique

Loi pour la transition énergétique, quel impact en copropriété ?

En 2016, le ministre de l’environnement a présenté sa Loi pour la transition énergétique en Conseil des Ministres. À sa promulgation en août 2015 une seule mesure concernant les copropriétés était d’application immédiate ; l’abaissement des majorités, les autres étant soumises à parution de décret. Le décret paraissait un an plus tard. Cet article est […]

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