Loi pour la transition énergétique, quel impact en copropriété ?
En 2016, le ministre de l’environnement a présenté sa Loi pour la transition énergétique en Conseil des Ministres. À sa promulgation en août 2015 une seule mesure concernant les copropriétés était d’application immédiate ; l’abaissement des majorités, les autres étant soumises à parution de décret. Le décret paraissait un an plus tard. Cet article est […]