En 2016, le ministre de l’environnement a présenté sa Loi pour la transition énergétique en Conseil des Ministres. À sa promulgation en août 2015 une seule mesure concernant les copropriétés était d’application immédiate ; l’abaissement des majorités, les autres étant soumises à parution de décret. Le décret paraissait un an plus tard. Cet article est […]
Le 18 août 2015, au cœur de l’été, a […]
Un projet de travaux refusé par l’assemblée générale, peut être […]
Il est depuis début 2017 et suite au vote de […]
En copropriété, le ravalement de façade est un incontournable qui […]
Votre copropriété vient de voter la réalisation de travaux sur […]
La gestion des parties communes est l’affaire du syndicat des […]
Un copropriétaire demande à l’assemblée générale une autorisation de travaux. […]
Un arrêt de la cour de cassation du mois de […]
Lorsqu’une copropriété possède des ascenseurs, ils représentent toujours un poste […]
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