A partir de quand un logement est-il meublé et/ou décent ?

Qu’est ce qu’un appartement meublé ? Que faut-il au minimum dans un appartement pour pouvoir le louer en meublé ? Cécile Duflot Ministre du Logement instigatrice de la loi pour l’accès au logement et à urbanisme rénové dite Loi ALUR a souhaité définir et encadrer la location en meublé. Il faut au minimum que le […]

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illustration avec trois logos CoproConseils - loi ALUR et contrat de syndic type pour les syndics de copropriétés

Contrat de syndic – Modèle conforme à la loi ALUR

Les syndics ont l’obligation depuis 2015, de proposer aux copropriétés, un contrat de syndic type. Ils doivent par conséquent remplir le contrat défini par la loi ALUR et ne peuvent pas y déroger. CoproConseils vous explique pourquoi c’est important et comment repérer les pièges. Vous pouvez également plus bas dans cet article, télécharger un modèle […]

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délégation de pouvoir étendue au conseil syndical

Délégation de pouvoir étendue consentie au conseil syndical

Une des volontés de la loi ELAN (2018) était de donner plus de pouvoir au conseil syndical. Il a même été dit, au moment du vote de cette loi, qu’il s’agissait de transformer le conseil syndical en “conseil d’administration de la copropriété”. Un des moyens mis en place par le législateur est la délégation de […]

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immeuble et son étiquette de performance énergétique

DPE et CPE en copropriété

DPE, PPT, CPE, DTG, les accronymes sont nombreux en copropriété. CoproConseils vous aide à y voir plus clair Mise à jour juin 2020 Il existe plusieurs outils pour améliorer la performance énergétique de votre immeuble : le DPE (diagnostic de performance énergétique), l’audit énergétique le plan pluriannuel de travaux (PPT) le contrat de performance énergétique […]

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femme examinant un contrat à la loupe gros plan mandat

Quand le mandat de votre syndic prend-il fin ?

Pour savoir quand le mandat de votre syndic prend fin, il faut consulter le contrat de votre syndic. Il doit être disponible dans l’extranet de votre copropriété. Évidemment, cela doit correspondre à la décision prise lors de l’AG qui a voté le mandat et au procès-verbal de cette AG. Le contrat du syndic doit expressément […]

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remise de documents en copropriété

Le syndic peut-il refuser de communiquer des documents ?

Votre syndic refuse de vous communiquer des documents relatifs à votre copropriété ? Quels sont vos droits ? Selon que vous soyez membre du conseil syndical ou simple copropriétaire, vos droits sont différents. Mais globalement, si vous êtes copropriétaire, vous devez pouvoir consulter les documents de votre copropriété. Vous êtes membre du conseil syndical C’est le cas […]

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tirelire et briques de construction pour fonds de prévoyance travaux

Travaux sur les parties communes en copropriété

L’histoire de toute copropriété est jalonnée de travaux. Réparations, améliorations, transformations, … les occasions de retrousser les manches sont nombreuses. Mais cela donne souvent lieu à des incompréhensions, des tensions entre copropriétaires ou avec le syndic. Les cas de figures sont tellement variés, que les copropriétaires ont quelques fois du mal à s’y retrouver. Faut-il […]

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marteau burin et gravats plus logo coproconseils et bonhomme content pour symboliser les autorisations de travaux en copropriété

Travaux privatifs en copropriété : faut-il une autorisation d’AG ?

Vous vous apprêtez à réaliser des travaux dans votre appartement ? Il faut commencer par répondre à cette question importante : Faut-il une autorisation de l’assemblée générale de copropriété pour réaliser ces travaux ? Autorisation de travaux obligatoire Le copropriétaire qui veut faire des travaux doit demander l’autorisation de l’assemblée générale si les travaux affectent […]

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ampoules vertes quittant un pylone faut-il quitter le tarif règlementé d'EDF logo CoproConseils

Fin du tarif réglementé EDF en copropriété ?

La fourniture d’électricité au tarif règlementé d’EDF se termine à la fin de l’année 2020 pour les clients non domestiques. Au 1er janvier 2021, ils doivent avoir choisi une autre offre de fourniture d’électricité, au risque de se voir couper l’accès à l’électricité. C’est la conséquence de la loi du 8 novembre 2019, relative à […]

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