Comment contacter les autres copropriétaires ?

Vous souhaitez contacter les autres copropriétaires, mais vous ne connaissez pas leur adresse.
Comment faire ?

En temps normal, il n’est pas nécessaire que les copropriétaires connaissent les coordonnées les uns des autres. Le syndic se charge de transmettre les informations aux copropriétaires. Il choisit le mode de communication adapté (courriel, courrier ou courrier recommandé) selon son importance et selon les habitudes de la copropriété.

Néanmoins les copropriétaires ont quelques fois besoin de se concerter et de communiquer sans passer par le syndic.
Le plus souvent cela arrive lorsque les copropriétaires ont déjà des relations tendues ou pas très bonnes avec le syndic en place.

  • préparer un changement de syndic à la prochaine AG
  • diffuser un droit de réponse en cas de différend avec le syndic
  • etc…

Peut-on contacter les autres copropriétaires sans passer par le syndic ?

Bien évidemment il n’est pas interdit aux copropriétaires de se réunir sans en informer le syndic. Les copropriétaires ont le droit de communiquer par courrier ou par courriel sans que le syndic en soit informé.

Cela est relativement aisé dans les petites copropriétés où la plupart des copropriétaires habitent sur place. Mais cela devient compliqué dans les grandes copropriétés où une bonne partie des habitants sont des locataires. Comment faire pour contacter les copropriétaires qui n’habitent pas sur place ? Seul le syndic connait toutes les adresses.

Le syndic n’a pas à communiquer les coordonnées des autres copropriétaires.

Effectivement, si vous demandez à votre syndic de vous communiquer les coordonnées d’un propriétaire de votre immeuble. Il y a toutes les chances pour qu’il vous dise qu’il n’a pas le droit de le faire. Pour autant il existe un document sur lequel sont consignées toutes ces coordonnées. C’est la feuille de présence. Ce document est une annexe du procès verbal d’assemblée générale. (article 14 de la loi de 65)

La loi n’a pas explicitement prévu que le copropriétaires puissent avoir besoin de communiquer en dehors du syndic. Mais elle offre indirectement aux copropriétaires les moyens de le faire.

Deux articles l’y obligent :

L’article 21 de la loi de 1965 prévoit que le conseil syndical peut demander copie au syndic de tout document relatif à la copropriété dont il pourrait avoir besoin. La feuille de présence de la dernière assemblée générale fait partie des documents relatifs à la copropriété.

L’article 33 de la loi de 65 prévoit que le syndic délivre, en les certifiant, une copie des PV d’AG ainsi que des annexes au copropriétaire qui en fait la demande. La feuille de présence étant une annexe du au PV d’AG (article 14), elle est concernée par l’article 33. Attention cela se fait aux frais du copropriétaire.

Comment exiger du syndic qu’il communique la feuille de présence ?

Concrètement, dans la plupart des cas, le syndic rechigne à communiquer la feuille de présence aux copropriétaires. Cela ne signifie en général rien de bon pour lui lorsque les copropriétaires souhaitent entrer en contact les uns avec les autres en dehors de son contrôle.

  • Il faut avertir le syndic que vous souhaitez la communication de ce document pour lui laisser le temps de le préparer.
  • Si le syndic a l’obligation de présenter le document pour consultation et de fournir copie au membre du conseil syndical qui en fait la demande, il n’est nulle part noté que la copie doive être gratuite !
  • Le syndic n’a aucune obligation de vous communiquer ces documents quels qu’ils soient par courrier. Il doit simplement les mettre dans ses bureaux, à la disposition du conseil syndical, aux heures et jours entendus avec le conseiller syndical demandeur.
  • Cette demande est habituellement plus couramment couronnée de succès lorsqu’elle est faite dans le cadre de l’article 21 c’est à dire par un membre du conseil syndical.

Je ne suis pas au conseil syndical, puis-je avoir accès à la feuille de présence ?

Théoriquement oui. Mais dans la pratique il est beaucoup plus courant de voir les copropriétaires se voir refuser l’accès à la feuille de présence.
Plusieurs cas de jurisprudence montrent malgré tout que c’est illégal. Il est même arrivé qu’une assemblée générale se voit annulée du fait de ce refus.

Néanmoins, comme souvent, les syndics comptent sur le fait que rares sont les copropriétaires qui vont aller devant les tribunaux pour une feuille de présence. Et tout le temps de la procédure sera du temps de gagné.

Que faire si la feuille de présence communiquée par le syndic n’est en réalité qu’une simple liste des copropriétaires sans leurs coordonnées ?

La feuille de présence doit contenir les coordonnées des copropriétaires.
Le syndic doit délivrer une copie certifiée conforme à l’original.
Si le syndic se permet de modifier la feuille avant de vous la communiquer c’est contraire aux textes.
Si malgré tout le document est certifié conforme alors vous pouvez porter l’affaire devant les tribunaux.

 

 

NB. Merci à Viviane pour ses remarques judicieuses concernant cet article.

 

 

 

3 responses to “Comment contacter les autres copropriétaires ?

  1. Mme Djerbi le gal annick says:

    Bonjour je viens d emménager dans u’ immeuble de 25 appartements et je veux contacter le conseil syndicale et par un intermédiaire il m a été répondu que le conseil syndicale ne voulait pas donner ses coordonnées est ce légal j ai moi même été dans deux conseils syndicaux et nous avions l obligation de donner nos coordonnées personnelles

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      C’est surtout très étonnant !
      Le Conseil Syndical est là pour faire le lien entre le syndic et les copropriétaires. Il a pour tâche de faire remonter au syndic les informations qui lui sont transmises par les copropriétaires. Il semble beaucoup plus difficile de réaliser ces missions de base sans être en contact avec les copropriétaires !
      Il est effectivement possible que le conseil syndical ne communique pas ses coordonnées personnelles, mais il a obligation de rendre possible le fait que les copropriétaires le contacte. Par exemple en proposant une permanence, ou bien en ayant une adresse mail dédiée ou toute autre solution.
      Le nom des membres du conseil syndical est obligatoirement précisé dans le dernier PV d’assemblée générale qui a du vous être remis par l’ancien propriétaire.
      Vous pouvez demander au syndic la communication de la feuille de présence pour connaître leur adresse.
      Mais surtout essayez de savoir pour quelle raison votre conseil syndical voudrait éviter que les copropriétaires ne puisse le contacter !!
      Cordialement

  2. viviane says:

    Bonjour,

    La feuille de présence est bel et bien accessible à TOUT copropriétaire qui en fait la demande et pas uniquement aux membres du conseil syndical (qui ont effectivement droit à TOUS les documents). Elle est une annexe au PV d’AG (article 14 décret 1967) et le syndic est tenu de délivrer le PV et ses annexes à tout copropriétaire qui en fait la demande, sans que celui-ci ait à justifier d’un quelconque motif (article 33 décret 1967).
    Ce qui a été maintes fois confirmé par les tribunaux : cassation 4 janvier 1996N° de pourvoi: 94-12167, cassation 28 février 2006, N° de pourvoi: 05-12992 ,

    Et à quoi on peut rajouter qu’aucune confidentialité n’a à être évoquée, et qu’il n’est donc pas question de la caviarder pour en enlever les adresses. Adresses qu’on peut déjà voir quand on assiste à l’AG. Et caviardage dont on peut se demander comment, alors, la feuille de présence pourrait être conforme à l’original.

    réponse ministérielle 20 juin 2006 JO assemblée nationale, question n°89837

    Et c’est bien normal. Comment, sinon, savoir si Monsieur Dupont, bailleur qui ne vient jamais aux AG, a oui ou non donné son mandat à madame durant, conseillère syndicale despotique et/ou à la botte du syndic, qui avec ses collègues cumule tous les mandats de tous les bailleurs ?

    même les bailleurs censés avoir donné leur mandat ne peuvent pas savoir qu’ils l’ont fait sans la feuille de présence tant qu’on les fait toujours voter comme la majorité, puisque seuls les noms des opposants et absentionnistes figurent sur le PV……

    Au point que le refus de délivrance peut entrainer l’annulation de l’aG : cassation 18 février 2014
    N° de pourvoi: 13-10307

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