Actualités de la copropriété

Copropriétaire qui ne paie pas ses charges, que faire ?

Les impayés de charges en copropriété sont un problème récurrent dont il est vital de se débarrasser. Les procédures en recouvrement de charges représentent 70% du contentieux en copropriété. Une ...

Conseil de l’ordre et déontologie des syndics : le CNTGI

Le Conseil National de la Transaction et de la Gestion immobilière (CNTGI) est-il l’équivalent du Conseil de l’Ordre des syndics ? Existe-t-il un code de déontologie de la profession de ...

Délais de prescription en copropriété

Qu’est ce que c’est que la prescription et le délai de prescription ? C’est le fait que passé un certain délai durant lequel rien n’est fait, une victime ne peut ...

La carte professionnelle de syndic est obligatoire

Avoir une carte professionnelle à jour est obligatoire pour exercer la profession de syndic. Le représentant légal du cabinet de syndic avec lequel vous avez signé le contrat de syndic ...

Rez-de-jardin, qui paie les charges  d’entretien ?

En copropriété, lorsqu’il existe un rez-de-jardin il peut avoir plusieurs statuts. Il peut-être privé, commun, ou  partie commune à jouissance privative. C’est souvent cette dernière possibilité qui génère des problèmes ...

Vérification des comptes en copropriété

En copropriété, il est un rituel auquel le conseil syndical n’échappe pas ; celui de la vérification des comptes. Celle-ci doit avoir lieu avant l’assemblée générale, autre grand rendez-vous de ...

TVA sur les travaux en copropriété

Comment savoir quel taux de TVA s’applique aux travaux réalisés dans votre copropriété ? Quels taux de TVA ? A partir de 2012 les taux de TVA ont changé et ...

Contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire

Instauré par la loi ELAN en novembre 2018, le contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire n’invente rien. Par contre, il vient apporter un cadre juridique à des pratiques locatives qui se ...

Individualisation des frais de chauffage

Le chauffage en copropriété est un important poste de dépense. L'individualisation de la mesure des frais de chauffage est obligatoire depuis 2018.

L’assemblée générale de copropriété

En copropriété, beaucoup de choses se jouent en assemblée générale. Un grand article récapitulatif s’imposait. Nous le mettons régulièrement à jour au fil des nouveautés législatives et réglementaires. Un rendez-vous ...