Actualités de la copropriété

Retrouvez ici l’essentiel des actualités de la copropriété commenté et analysé par CoproConseils.
CoproConseils assiste et conseille tous les copropriétaires. Nous défendons les droits et les intérêts des copropriétaires dans toute la France.

Pour faire valoir ses droits, la première étape est d’être bien informés.
Mais difficile pour les copropriétaires de s’y retrouver dans la jungle des textes de loi, des arrêtés, des jurisprudences.

Le droit de la copropriété ne doit pas rester le pré carré de spécialistes.

CoproConseils est là pour traduire le jargon des juristes, vous informer sur vos obligations et vos droits. Tous les articles sont garantis 100% sans intelligence artificielle générative.

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Nous vous y aidons. Se tenir au courant des actualités de la copropriété est un des moyens de votre vigilance.

À quoi sert le conseil syndical ?

Le conseil syndical est un élément essentiel de la vie en copropriété. Le législateur lui a donné un rôle essentiel de contrôle de la gestion du syndic. Pourtant il est ...

Que doit contenir l’extranet de votre copropriété ?

La loi ALUR a rendu obligatoire l’extranet en copropriété. Le décret d’application ( publié en mai 2019, 5 ans après la loi !) définit son contenu avec précision. On sait désormais ...

L’expropriation pour cause d’utilité publique

L’expropriation est une procédure exceptionnelle qui permet à une personne publique de contraindre un propriétaire à céder son bien immobilier. Évidemment, l’exproprié a le droit à une indemnité. En droit, ...

Copropriétaire qui ne paie pas ses charges, que faire ?

Les impayés de charges en copropriété sont un problème récurrent dont il est vital de se débarrasser. Les procédures en recouvrement de charges représentent 70% du contentieux en copropriété. Une ...

Conseil de l’ordre et déontologie des syndics : le CNTGI

Le Conseil National de la Transaction et de la Gestion immobilière (CNTGI) est-il l’équivalent du Conseil de l’Ordre des syndics ? Existe-t-il un code de déontologie de la profession de ...

Délais de prescription en copropriété

Qu’est ce que c’est que la prescription et le délai de prescription ? C’est le fait que passé un certain délai durant lequel rien n’est fait, une victime ne peut ...

La carte professionnelle de syndic est obligatoire

Avoir une carte professionnelle à jour est obligatoire pour exercer la profession de syndic. Le représentant légal du cabinet de syndic avec lequel vous avez signé le contrat de syndic ...

Rez-de-jardin, qui paie les charges d’entretien ?

En copropriété, lorsqu’il existe un rez-de-jardin il peut avoir plusieurs statuts. Il peut-être privé, commun, ou partie commune à jouissance privative. C’est souvent cette dernière possibilité qui génère des problèmes ...

Vérification des comptes en copropriété

En copropriété, il est un rituel auquel le conseil syndical n’échappe pas ; celui de la vérification des comptes. Celle-ci doit avoir lieu avant l’assemblée générale, autre grand rendez-vous de ...

TVA sur les travaux en copropriété

Comment savoir quel taux de TVA s’applique aux travaux réalisés dans votre copropriété ? Quels taux de TVA ? A partir de 2012 les taux de TVA ont changé et ...