Actualités de la copropriété

Retrouvez ici l’essentiel des actualités de la copropriété commenté et analysé par CoproConseils.
CoproConseils assiste et conseille tous les copropriétaires. Nous défendons les droits et les intérêts des copropriétaires dans toute la France.

Pour faire valoir ses droits, la première étape est d’être bien informés.
Mais difficile pour les copropriétaires de s’y retrouver dans la jungle des textes de loi, des arrêtés, des jurisprudences.

Le droit de la copropriété ne doit pas rester le pré carré de spécialistes.

CoproConseils est là pour traduire le jargon des juristes, vous informer sur vos obligations et vos droits. Tous les articles sont garantis 100% sans intelligence artificielle générative.

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Nous vous y aidons. Se tenir au courant des actualités de la copropriété est un des moyens de votre vigilance.

Contrat de syndic – Modèle conforme à la loi ALUR

Les syndics ont l’obligation depuis 2015, de proposer aux copropriétés, un contrat de syndic type.Ils doivent par conséquent remplir le contrat défini par la loi ALUR et ne peuvent pas ...

Délégation de pouvoir étendue consentie au conseil syndical

Une des volontés de la loi ELAN (2018) était de donner plus de pouvoir au conseil syndical. Il a même été dit, au moment du vote de cette loi, qu’il ...

Peut-on rémunérer un syndic bénévole ?

Dans certaines circonstances il est possible de rémunérer un syndic bénévole. Découvrez dans quelles conditions en lisant cet article.

La copropriété est responsable des parties communes

En copropriété, lorsqu’un dommage intervient il convient de déterminer en priorité si le dégât provient des parties communes ou des parties privatives. Bien souvent il faut faire appel à un ...

Contestation de décision d’assemblée générale – l’article 42 de la loi de 65

Comment contester une décision d’AG ? Article régulièrement mis à jour. Rendez-vous en fin d’article pour le cas spécifique du vote par correspondance. Toute contestation de décision d’assemblée générale se ...

Restitution des documents, pièces, fonds et archives par l’ancien syndic

Le syndic sortant est responsable des fonds et documents de la copropriété. Ces documents appartiennent au syndicat des copropriétaire. Le syndic est responsable de leur restitution lorsqu’il n’est plus syndic. ...

Fin du tarif réglementé EDF en copropriété ?

La fourniture d’électricité au tarif règlementé d’EDF se termine à la fin de l’année 2020 pour les clients non domestiques. Au 1er janvier 2021, ils doivent avoir choisi une autre ...

Information des occupants par le syndic

Le syndic est responsable de l’information des occupants d’une copropriété. Cette obligation porte notamment sur les décisions prises en assemblée générale. Cette responsabilité incombait déjà au syndic depuis au moins ...

Mise en concurrence des syndics. Quelles obligations ?

La mise en concurrence du syndic est obligatoire. Elle incombe au conseil syndical, mais n'est pas contraignante. Lisez cet article pour en savoir plus.

Suppression du gardien-concierge ; pas si simple

La profession de gardien concierge est une profession en voie de disparition. Attention, si votre copropriété souhaite s'en passer, les pièges sont nombreux.