Actualités de la copropriété

Retrouvez ici l’essentiel des actualités de la copropriété commenté et analysé par CoproConseils.
CoproConseils assiste et conseille tous les copropriétaires. Nous défendons les droits et les intérêts des copropriétaires dans toute la France.

Pour faire valoir ses droits, la première étape est d’être bien informés.
Mais difficile pour les copropriétaires de s’y retrouver dans la jungle des textes de loi, des arrêtés, des jurisprudences.

Le droit de la copropriété ne doit pas rester le pré carré de spécialistes.

CoproConseils est là pour traduire le jargon des juristes, vous informer sur vos obligations et vos droits. Tous les articles sont garantis 100% sans intelligence artificielle générative.

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Nous vous y aidons. Se tenir au courant des actualités de la copropriété est un des moyens de votre vigilance.

Assemblée générale de copropriété et accès handicapés

L’accès handicapés des copropriétés est un droit. Vous le trouverez dans le code de la construction et des habitations. Les personnes à mobilité réduite ont souvent du mal à accéder ...

La fête des voisins en copropriété

Chaque année vers la fin du mois de mai est organisée en France la fête des voisins. Dans votre copropriété, dans votre ASL, c’est un moment qui se veut d’abord ...

Stationnement illégal en copropriété

Une voiture est en stationnement depuis des mois dans votre copropriété, comment faire pour la déloger ? Le stationnement est un problème épineux ; en copropriété comme ailleurs. Il n’y ...

Loi Chatel pour les copropriétés

Une copropriété peut-elle, au même titre qu’un particulier, résilier à tout moment un contrat à tacite reconduction ? Oui et non ! Ni une copropriété, ni un particulier ne peuvent résilier ...

Frais de mise en demeure

“Le syndic me facture 56 € de frais de mise en demeure, il n’a pas le droit !” Article mis à jour mars 2017 Parmi les grands classiques de la ...

Archives en copropriété, qui doit payer ?

La question des archives des copropriétés est enfin définitivement réglée. Qu’elles soit archives courantes ou archives dormantes, elles sont de la responsabilité du syndic. La gestion des archives fait partie ...

Harcèlement moral du concierge ; la copropriété est responsable.

Une tension, un différend avec le concierge et voilà qu’un membre du conseil syndical se met en tête de tenir un décompte précis des allées et venues du concierge, lui ...

Les recommandations relatives à la copropriété (de la CRC au GRECCO)

Pendant près de 30 ans, entre 1987 et 2014, la commission relative à la copropriété a publié des recommandations. Elle a énormément participé à améliorer l’application des textes fondamentaux en ...

La fiche synthétique de copropriété

Dans le cadre de l’immatriculation des copropriétés, les syndics de copropriétés sont désormais dans l’obligation de créer et de tenir à jour une fiche synthétique par copropriété. Issue de la ...

Isolation obligatoire en copropriété

L’article 14 de la loi TECV du 17 août 2015 prévoit que les copropriétés réalisant des travaux de rénovation importants doivent prévoir d’en profiter pour améliorer l’isolation du bâtiment. La ...