Le syndic est responsable de l’information des occupants d’une copropriété. Cette obligation porte notamment sur les décisions prises en assemblée générale.
Cette responsabilité incombait déjà au syndic depuis au moins l’arrêté Novelli en 2010. La loi ALUR a fait entrer cette obligation d’information dans la liste non limitative des prestations incluses dans le forfait du nouveau contrat de syndic. Un décret de 2016 un peu tardif, vient en préciser l’application.
Quels sont les affichages obligatoires ?
À compter du 1er avril 2016, le syndic a trois mois après la tenue de l’assemblée générale pour informer des décisions prises en assemblée générale qui concernent l’ensemble des occupants de la copropriété.
Ceci est notamment valable pour les décisions qui concernent :
- la maintenance
- l’entretien
- les travaux et leur préparation
- les diagnostics
- les études techniques
- les audits
- la présence de personnel ou de prestataires extérieurs
- …
Théoriquement, fini :
– les locataires du dernier étage qui voient avec surprise l’ascenseur condamné pour une semaine pour remplacement d’une pièce du moteur décidée en assemblée générale trois mois plus tôt mais qui n’ont pas été avertis par leur propriétaire.
– le copropriétaire qui n’est jamais au courant que c’était son tour de nettoyer la cage d’escalier cette semaine
– le démarrage surprise du ravalement de façade alors que le restaurant locataire du rez-de-chaussée venait de refaire sa vitrine
– le technicien qui ne peut accéder à un compteur caché dans un placard privé et qui facturera son prochain passage en supplément
Nouveautés dans l’affichage obligatoire suite à la réforme du droit de la copropriété
L’ordonnance du 30 octobre 19, a établi une nouvelle obligation d’affichage. A compter du 1er juin 2020, le syndic doit afficher, la date de la prochaine assemblée générale. Et ce, dans un “délais raisonnable”. Cet affichage doit mentionner la possibilité qu’ont les copropriétaires de demander de mettre une résolution à l’ordre du jour.
Attention, l’absence de cet affichage ne peut être pas retenu comme motif suffisant pour faire annuler une AG. Décret du 2 juillet 2020
Par ailleurs, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire du 10 février 2020 a introduit une nouvelle obligation d’affichage dans les copropriétés.
Le syndic devra informer les copropriétaires :
- des règles locales en matière de tri des déchets
- de l’adresse, des horaires et des modalités d’accès aux déchetteries dont dépend la copropriété
Cette obligation est valable à compter du 1er janvier 2022. Rien n’empêche le conseil syndical d’aider le syndic à anticiper cette obligation légale.
Information des occupants ; l’affichage est il incontournable ?
Par quelle voie le syndic est-il autorisé à informer les occupants d’une copropriété des décisions de l’assemblée générale ?
Le décret donne deux solutions au syndic. S’il ne souhaite pas afficher, ou si l’affichage est impossible, il peut distribuer l’information dans chaque boite aux lettres. Il y a toutes les chances pour que l’affichage ait sa préférence puisque c’est ce qui lui coûte le moins cher.
L’affiche doit être située dans un lieu de passage habituel pour les occupants et rester au moins un mois.
Cela concerne-t-il toutes les décisions d’AG ?
Non seulement le syndic n’est pas obligé d’afficher toutes les décisions d’AG, mais il en est certaines qu’il est interdit d’afficher :
- Si la décision d’assemblée générale concerne le renvoi d’un employé d’immeuble ou gardien-concierge, la personne concernée doit avoir reçu la nouvelle préalablement par courrier
- Le syndic n’a pas le droit d’afficher des informations concernant une saisie immobilière ou un contentieux concernant un ou plusieurs copropriétaires de l’immeuble
- Le syndic n’a pas non plus à afficher les décisions d’assemblée générale concernant ses prestations de gestion car elles ne concernent pas l’ensemble des occupants de la copropriété.
Ce décret a pour avantage d’être un peu plus précis que les textes en vigueur auparavant. Mais au final il a malgré tout peu de chances pour que les choses changent réellement. D’autant que l’absence d’affichage n’a pas de conséquence juridique prévue par le texte.
L’affichage des noms des propriétaires des appartements est réalisé sous tableau fermé à clef mais pas affiché pour ceux des parkings et garages . Puis je l’exiger ?
Tout comme il m’est difficile de rentrer en contact avec le conseil syndical dont les noms ne sont également pas affichés . est ce interdit ?
Bonjour
Il n’y a quelques rares obligations concernant l’affichage et les interdictions concernent surtout les propos diffamatoires.
L’affichage des listes de noms n’est ni obligatoire ni interdit.
Vous trouverez les noms des personnes au conseil syndical dans le procès verbal de la dernière assemblée générale.
Ce document doit être à disposition des copropriétaires dans l’intranet de la copropriété.
Cordialement
Bonjour,
Dans ma copropriété il y a des mauvais payeurs comme partout.
Est ce que le président du syndic à le droit de faire des affiches mentionnant le nombre de propriétaires et le type d’appartement qu’ils détiennent, ainsi que les montant globaux pour chaque type d’appartement ?
Bien cordialement
Bonjour
Le droit de la copropriété ne réglemente pas très spécifiquement l’affichage. C’est à dire ce qu’il est possible ou impossible d’afficher, et laisse toute latitude à la copropriété pour décider qui a le droit d’afficher. Par contre, il n’est pas autorisé, ni en copropriété ni ailleurs, d’afficher des informations diffamatoires. La diffamation est très codifiée. Mais cela relève du civil et non pas du droit de la copropriété. Si vous vous estimez diffamé, il faut porter l’affaire devant les tribunaux, et le juge décidera si oui ou non l’affichage en question était diffamatoire.
Cordialement
Bonjour le syndic peut t’il nous imposer un tableau affichage à fermeture à clé dans le hall de monté excalier, merci beaucoup
a priori non.
Bonjour
Un propriétaire peut il mettre une affiche dans les parties communes
Bonjour
Tout dépend de la nature des informations qui sont présentes sur l’affiche.
Cordialement
Bonjour
Des affichages d opinion nombreux et sauvages ont ete posés dans les parties communes de l immeubles contre une salle de soins dans le quartier. Les tracts precisent en bas que le syndic a donné son accord pour cette affichage.
Est ce légal?
Merci pour votre retour
Bonjour
L’affichage d’information n’est pas interdit, seul les informations à caractère diffamatoire ou d’opinion politiques ou autres sont interdits.
Cordialement
Bonjour
Je demeure à Paris centre.
J’ai vu que le gardien a enlevé ce samedi 24 juillet l’affiche demandant aux personnes de porter le masque dans l’immeuble. ( Les ascenseurs sont minuscules, une ou deux personnes serrées.)
Est-ce recommandé par chaque syndic ou bien est-ce une mesure générale ?
Merci !
Bonjour
Il n’y a aucune obligation en la matière.
Le syndic a l’obligation d’afficher certaines choses, mais le port du masque n’en fait pas partie à ce jour.
Cordialement
Bonjour travaux ravalement on n’a fini les devis des travaux avec remis après une consultation d’entreprises, peut-on monter au habitants le résultat des devis et leurs montrer que le cs a bien travaillé, merci à vous
Bonjour
Oui, c’est une bonne idée que de montrer aux copropriétaires que le conseil syndical a bien travaillé ! Il est possible que le conseil syndical fasse un rapport d’activité de l’année écoulée et qu’il demande au syndic de le joindre à la convocation d’AG.
Cordialement
Bonjour,
Nous venons d’avoir les convocations pour l’AG et en lisant le document dans son intégralité, je constate sur la dernière page qui est un rappel des règles de copropriété que les horaires concernant les nuisances sonores ont été modifiées sans que la copropriété en soit avertie. Ont-ils le droit de modifier le règlement sans que cela soit évoqué et voté en AG?
Bonjour
Il s’agit certainement du règlement intérieur de la copropriété. Le syndic peut le modifier en concertation avec le syndic. Mais rien ne vous empêche de mettre la question des horaires à la prochaine AG.
Cordialement
Bonjour,
J’ai reçu la convocation de l’AG.
A l’intérieur il y a une lettre signé(plus repris entre deux résolution en temps que point d’info) par la moitié du conseil syndical.
Cette lettre est à charge contre moi(mon nom est cité plusieurs fois) pour inciter les copropriétaires à ne pas me réélire au conseil syndical.
Cette lettre est plein de mensonges et certain copropriétaires trouve que je devrai porter plainte pour propos calomnieux.
Cette lettre est pour moi un appel à la discrimination, et de plus, notre AG n’est que par correspondance ne permettant aucun d’ébat.
Ils ont le droit de me faire ça?
Cld.
Bonjour
Oui, tous les copropriétaires ont le droit de demander au syndic de joindre une lettre exprimant leur avis à la convocation pour l’assemblée générale.
Il est également possible de demander au syndic d’envoyer un droit de réponse.
Si cette lettre contient des éléments diffamatoires, vous pouvez aller porter plainte.
Cordialement
Bonjour,
Le Président du Conseil Syndical d’une copropriété de 180 logements, souhaite afficher sur un tableau au dessus des boites aux lettres la liste des logements numérotés avec en face de chaque logement les noms des propriétaires de ces logements.
Cette liste peut elle être affichée à la vue de tous sans l’autorisation explicite de chaque copropriétaire pour que leurs noms y figurent ?
Un copropriétaire peut il exiger que son nom soit retiré de cette liste ?
Bonjour
Il est assez classique que les noms des occupants figurent sur les boites aux lettres.
Plus étonnant que la liste des propriétaires soit affichée. Quelle est l’utilité d’un tel affichage ?
A priori rien d’illégal, mais rien d’obligatoire non plus.
Mais oui, il est possible de demander de ne pas figurer à la liste.
Cordialement