Peut-on rémunérer un syndic bénévole ?

Syndic bénévole n’est pas une profession … évidemment ! Pourtant on peut en tirer un revenu !

Être syndic bénévole prend du temps, demande des compétences, entraîne la prise de responsabilités et permet à tous les copropriétaires de gagner de l’argent !

Il apparaît ainsi à certains qu’il pourrait être logique de le rémunérer, ou au moins de l’indemniser.

Pour autant attention, il s’agit d’éviter :

• d’exercer illégalement la profession de syndic
• de masquer un emploi au fisc ou aux urssaf

CoproConseils comme de coutume vous aide à y voir clair dans les textes de loi. Et comme souvent désormais, il y a un avant et un après la loi ALUR.

Premier élément essentiel : c’est l’assemblée générale des copropriétaires qui décide. L’AG décide de se doter d’un syndic bénévole, si elle veut se doter de tous les moyens de réussir sa gestion en syndic bénévole, l’idéal est de définir dans la foulée et aux mêmes majorités les conditions d’exercice de sa fonction et notamment les conditions de son défraiement et de sa rémunération.

Rémunérer un syndic bénévole ?

Notre copropriété est en syndic bénévole depuis des années et maintenant il réclame un salaire ? A-t-il le droit ?
Notons d’ores et déjà que seul l’usage utilise le terme de “syndic bénévole”, la loi elle préfère “syndic non-professionnel”. En effet le terme de bénévole induit par définition, une absence totale de rémunération alors qu’il est possible de rémunérer un syndic non professionnel.

Remboursement des frais

Le syndic non professionnel a tout d’abord droit à un remboursement des frais engagés pour l’exercice de ses fonctions. Frais de déplacement, frais de reprographie, frais de téléphone ou frais de bouche c’est à l’assemblée générale des copropriétaires de décider de quels types de frais le syndic bénévole pourra être remboursé, pour quel montant maximum et sous quelle forme. Il peut être très judicieux de le prévoir avant. Surtout avant tout litige !

Défraiement

Le syndic non professionnel peut également avoir droit à défraiement. C’est l’équivalent d’un remboursement de frais mais pour des éléments pour lesquels il ne peut fournir de facture ni de justificatif comme par exemple le temps passé. Un défraiement est en général forfaitaire et doit également être voté en assemblée générale. Là encore mieux vaut le prévoir avant la prise de fonction du syndic bénévole pour éviter tout litige et toute tension lorsque celui-ci présentera la note.

Rémunération

Le syndic non professionnel peut enfin se voir tout simplement rémunéré pour son travail de syndic de la copropriété. Mais cette rémunération a une limite : elle doit toujours rester accessoire par rapport à ses revenus principaux.

Si ce travail devient sa source principale de revenus, alors il fait une concurrence déloyale aux syndic professionnels qui sont eux soumis à plus de contraintes notamment en termes de responsabilités professionnelles.

Obligations

En effet votre syndic bénévole n’a que très peu d’obligations liées à cette activité. Il n’a pas besoin de carte professionnelle. Il n’est pas nécessaire de signer un contrat de syndic avec lui. Il n’aura pas de cotisations sociales à payer sur cette rémunération. Il devra uniquement le déclarer au titre de ses revenus non commerciaux.

Seulement une question de tarif ?

La gestion de notre syndic bénévole n’est pas parfaite mais il demande tellement moins cher qu’un syndic professionnel !

ATTENTION !

Ce n’est pas parce qu’il n’est pas professionnel que votre syndic a le droit de faire du mauvais travail !

Un syndic bénévole exerce exactement les mêmes responsabilités qu’un syndic professionnel envers votre copropriété. Même s’il n’a pas l’obligation d’avoir une carte professionnelle. Un syndic bénévole n’a par exemple pas le droit de rendre des comptes faux à la copropriété sous prétexte qu’il est bénévole et que ce n’est pas son métier.

En cas d’erreur de gestion préjudiciable à la copropriété, le juge aura certainement plus de clémence face à un syndic bénévole quant à la responsabilité et n’exigera certainement pas les mêmes sommes au titre des dommages et intérêts, mais ce n’est en aucun cas un blanc-seing pour une gestion approximative.

Si votre syndic bénévole se fait rémunérer pour sa tâche de syndic, alors cette clémence du juge va disparaître. On ne peut à la fois demander rémunération et plaider l’incompétence du bénévole. Donc certes votre syndic bénévole est moins cher qu’un syndic professionnel, mais ce n’est pas une raison pour accepter une gestion hasardeuse ou approximative.

La copropriété a plus à y perdre qu’à y gagner.

Au final, que change la loi ALUR ?

La loi ALUR grave dans le marbre cette possibilité de rémunération, au delà des indemnisations et défraiements. Elle prévoit noir sur blanc que le syndicat des copropriétaires décide en assemblée générale le mode de défraiement ou de rémunération du syndic non professionnel, précisant que cette rémunération peut être fixée selon un forfait annuel, selon un coût horaire ou d’autres modalités laissées au choix des parties.

Il s’agit donc d’une plus grande liberté de recourir aux services d’un syndic non professionnel. Attention néanmoins, il reste indispensable d’être copropriétaire pour accéder au statut de syndic bénévole.

Nous engageons néanmoins nos adhérents à la plus grande prudence. Nous conseillons systématiquement aux petites copropriétés dans lesquelles règne une bonne entente entre les copropriétaires d’envisager de passer en syndic bénévole car elles ont tout à y gagner financièrement. Néanmoins dès lors qu’il y a des gros travaux prévus, des litiges en cours, des tensions ou autre, nous vous conseillons par expérience, de remettre la gestion de votre copropriété entre les mains d’un professionnel.

Bien souvent à vouloir trop économiser de charges on fini par mettre la copropriété en plus grande difficulté encore, car même s’il est rendu possible par la loi de réaliser un travail de syndic sans l’être de profession, il n’en reste pas moins que cela demande un certain nombre de compétences qui ne s’improvisent pas.