immeubles verts et texte transition energetique

Loi pour la transition énergétique, quel impact en copropriété ?

Le 11 mai 2016, Ségolène Royal a présenté l’avancement de la Loi pour la transition énergétique en Conseil des Ministres. L’occasion pour CoproConseils de faire le point et de mettre à jour nos articles. À sa promulgation en août 2015 une seule mesure concernant les copropriétés était d’application immédiate ; l’abaissement des majorités, les autres […]

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