Le syndic est désormais responsable de l’information des occupants d’une copropriété en ce qui concerne les décisions prises en assemblée générale. Désormais ? En fait, cette responsabilité incombait déjà au syndic depuis au moins l’arrêté Novelli en 2010. Néanmoins la loi ALUR a fait entrer cette obligation d’information dans la liste non limitative des prestations incluses […]
Ce n’est plus à l’assemblée générale de fixer les […]
Lorsque dans une copropriété un seul copropriétaire détient plus de […]
Un copropriétaire demande à l’assemblée générale une autorisation de travaux. […]
Une décision de la 3e chambre de la cour de […]
La question de la notification en copropriété connaît de multiples […]
L’approbation des comptes et le quitus sont des incontournables des […]
Cette recommandation traite de la mise à jour du règlement […]
Recommandation de la commission relative à la copropriété concernant les […]
Recommandation relative aux assemblées générales La Commission, Vu la loi […]
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