L’accès handicapés des copropriétés est un droit. Vous le trouverez dans le code de la construction et des habitations. Les personnes à mobilité réduite ont souvent du mal à accéder aux parties communes des copropriétés. Surtout dans les immeubles anciens. Quels sont le droits de chacun en la matière ? Article mis à jour en […]
Un conseil syndical a des droits et des obligations. Vous en saurez plus en lisant l’article « à quoi sert le conseil syndical ». Mais pour être efficace il ne suffit pas de respecter les règles. Un bon conseil syndical fait objectivement avancer la copropriété et facilite les relations entre les copropriétaires et le syndic. Et pour […]
“Le syndic me facture 56 € de frais de mise en demeure, il n’a pas le droit !” Article mis à jour mars 2017 Parmi les grands classiques de la récrimination envers les syndics figurent les frais de mise en demeure souvent considérés comme abusifs et en tous cas vraiment injustes. Lorsque vous nous écrivez, […]
Si vous habitez en copropriété, vous avez forcément une assurance. Vous êtes même certainement plusieurs fois assuré. Quelles assurances sont obligatoires ? L’assurance est obligatoire pour la copropriété. Une copropriété doit être assurée. Le syndic est responsable de la souscription d’un contrat d’assurance RC ( Responsabilité Civile) au nom de la copropriété. L’article 18 de […]
La question du changement de syndic se pose dans votre copropriété ? Certains copropriétaires souhaitent changer, d’autres non, L’assemblée générale approche et vous comptez vos troupes Quelle est la majorité requise pour un changement de syndic ? L’élection ou le changement de syndic se fait à la majorité de l’article 25 de la loi de […]
En copropriété, les places parking que l’on appelle communément places handicapé suscitent toujours beaucoup de convoitises. Deux questions reviennent de manière récurrente, celle de leur utilisation et celle de leur vente. Elles révèlent toutes deux l’hypocrisie de la loi en terme de protection des personnes en situation de handicap. Petit topo CoproConseils pour connaître ce […]
Lorsque dans une copropriété un seul copropriétaire détient plus de 50% des tantièmes, on dit qu’il est copropriétaire majoritaire. Pour éviter qu’il ne fasse la pluie et le beau temps dans la copropriété, la loi a prévu de limiter ses pouvoirs. Est-ce pour autant suffisant ? Copropriétaire majoritaire, une situation de plus en plus répandue […]
Une décision de la 3e chambre de la cour de cassation de 2012, nous donne l’occasion de préciser quelques points importants quant à la présence en assemblée générale des copropriétaires. Qui peut voter en AG ? Seuls les copropriétaires peuvent voter en AG. S’ils sont absents, ils ont le droit de se faire représenter par […]
La question de la notification en copropriété connaît de multiples rebondissements dont nous nous faisons régulièrement l’écho. Aujourd’hui il s’agit de savoir s’il est légalement possible de remettre un procès verbal d’assemblée générale en main propre. Convocation, transmission du PV d’AG etc… La question se pose en effet car les obligations légales en matière de […]
L’approbation des comptes et le quitus sont des incontournables des Assemblées Générales. Bien souvent ces résolutions ne sont pas celles qui prennent le plus de temps en AG. Attention ! Ces votes ne vont pas de soi, ils ont des conséquences importantes. L’approbation des comptes se décide bien souvent à l’issue de la réunion préparatoire […]