Assemblée générale de copropriété

Combien de mandats peut-on détenir en assemblée générale de copropriété ?

Si un copropriétaire ne peut se rendre pas à l’assemblée générale, il a le droit de se faire représenter. Il doit donner un mandat à la personne de son choix. ...

Covid-19, quelles sont les conséquences sur votre copropriété ?

En 2020 – 2021, la France connait une période de grande instabilité sanitaire avec des périodes inédites de confinement plus ou moins strict de la population. Cette période COVID a ...

Contestation de décision d’assemblée générale – l’article 42 de la loi de 65

Comment contester une décision d’AG ? Article régulièrement mis à jour. Rendez-vous en fin d’article pour le cas spécifique du vote par correspondance. Toute contestation de décision d’assemblée générale se ...

Information des occupants par le syndic

Le syndic est responsable de l’information des occupants d’une copropriété. Cette obligation porte notamment sur les décisions prises en assemblée générale. Cette responsabilité incombait déjà au syndic depuis au moins ...

Copropriété à deux copropriétaires

L'ordonnance du 30 octobre 2019 permet aux copropriétés à deux copropriétaires de sortir de l'impasse en cas de mésentente. Elle assouplit notablement la gestion de ces copropriétés particulières.

L’assemblée générale de copropriété

L’assemblée générale est le lieu des décisions importantes en copropriété. Cet article est récapitulatif et tente d’être aussi exhaustif que possible. Nous le mettons régulièrement à jour au fil des ...

Assemblée générale de copropriété et accès handicapés

L’accès handicapés des copropriétés est un droit. Vous le trouverez dans le code de la construction et des habitations. Les personnes à mobilité réduite ont souvent du mal à accéder ...

Frais de mise en demeure

“Le syndic me facture 56 € de frais de mise en demeure, il n’a pas le droit !” Article mis à jour mars 2017 Parmi les grands classiques de la ...

Stationnement handicapé en copropriété

En copropriété, les places parking que l’on appelle communément “places handicapés” suscitent toujours beaucoup de convoitises. Deux questions reviennent de manière récurrente, celle de leur utilisation et celle de leur ...

Copropriété avec un copropriétaire majoritaire ? Comment faire entendre sa voix ?

Lorsque dans une copropriété un seul copropriétaire détient plus de 50% des tantièmes, on dit qu’il est copropriétaire majoritaire. Pour éviter qu’il ne fasse la pluie et le beau temps ...