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Information des occupants par le syndic

Le syndic est désormais responsable de l’information des occupants d’une copropriété en ce qui concerne les décisions prises en assemblée générale. Désormais ? En fait, cette responsabilité incombait déjà au syndic depuis au moins l’arrêté Novelli en 2010. Néanmoins la loi ALUR a fait entrer cette obligation d’information dans la liste non limitative des prestations incluses […]

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