Votre syndic refuse de vous communiquer des documents relatifs à votre copropriété ? Quels sont vos droits ? Selon que vous soyez membre du conseil syndical ou simple copropriétaire, vos droits sont différents. Mais globalement, si vous êtes copropriétaire, vous devez pouvoir consulter les documents de votre copropriété. Vous êtes membre du conseil syndical C’est le cas […]
L’histoire de toute copropriété est jalonnée de travaux. Réparations, améliorations, transformations, … les occasions de retrousser les manches sont nombreuses. Mais cela donne souvent lieu à des incompréhensions, des tensions entre copropriétaires ou avec le syndic. Les cas de figures sont tellement variés, que les copropriétaires ont quelques fois du mal à s’y retrouver. Faut-il […]
Vous vous apprêtez à réaliser des travaux dans votre appartement ? Il faut commencer par répondre à cette question importante : Faut-il une autorisation de l’assemblée générale de copropriété pour réaliser ces travaux ? Autorisation de travaux obligatoire Le copropriétaire qui veut faire des travaux doit demander l’autorisation de l’assemblée générale si les travaux affectent […]
La fourniture d’électricité au tarif règlementé d’EDF se termine à la fin de l’année 2020 pour les clients non domestiques. Au 1er janvier 2021, ils doivent avoir choisi une autre offre de fourniture d’électricité, au risque de se voir couper l’accès à l’électricité. C’est la conséquence de la loi du 8 novembre 2019, relative à […]
Le syndic est responsable de l’information des occupants d’une copropriété. Cette obligation porte notamment sur les décisions prises en assemblée générale. Cette responsabilité incombait déjà au syndic depuis au moins l’arrêté Novelli en 2010. La loi ALUR a fait entrer cette obligation d’information dans la liste non limitative des prestations incluses dans le forfait du […]
La mise en concurrence des syndics a fait couler beaucoup d’encre depuis son apparition en 2014. Elle est prévue par l’article 21 de la loi de 65. Article mis à jour suite à la publication de l’ordonnance “copropriété” de 2019. Les grands principes de la mise en concurrence du syndic. Le conseil syndical a l’obligation […]
Il faut bien distinguer la suppression du poste de gardien, du licenciement de celui-ci. Même si les deux questions sont inextricablement liées. Lorsqu’une copropriété souhaite ne plus avoir de gardien concierge du tout, il faut d’abord procéder à la suppression du poste. Si la copropriété veut se séparer de son gardien tout en gardant le […]
Vous êtes seulement deux copropriétaires dans votre copropriété ? L’ordonnance “copropriété” de 2019 change profondément la façon de gérer votre copropriété. Attention ! Deux copropriétaires ne signifie pas forcément deux lots. Quel que soit le nombre de lots, vous n’êtes que deux copropriétaires ; ces dispositions s’appliquent. L’ordonnance du 30 octobre 2019 a tenu compte […]
Après la loi ALUR en 2014 et 2015, la loi ELAN en 2018, l’année 2020 est à nouveau une année de changements importants pour la copropriété. En 2018, la loi ELAN prévoyait que deux ordonnances viendraient compléter son dispositif. Une première ordonnance est parue le 30 octobre 2019, avec effet début juin 2020. Elle modifie […]
Votée le 27 mars 2014, la loi ALUR ou loi Duflot réforme, comme prévu, la question du compte bancaire séparé en modifiant l’article 18 de la loi de 1965. En 2019, l’ordonnance “copropriété” dont la mise en application est au 31 décembre 2020, met un terme définitif à une quelconque dérogation au compte bancaire séparé. […]