Réunion de 5 personnes pour symboliser le conseil syndical d'une copropriété

À quoi sert le conseil syndical ?

Le conseil syndical est un élément essentiel de la vie en copropriété. Le législateur lui a donné un rôle essentiel de contrôle de la gestion du syndic. Pourtant il est quelques fois difficile de s’y retrouver dans ce que les membres du conseil syndical peuvent ou doivent faire. Quelles sont leurs missions, leurs prérogatives et […]

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extranet copropriété décret

Que doit contenir l’extranet de votre copropriété ?

La loi ALUR a rendu obligatoire l’extranet en copropriété. Le décret d’application ( publié en mai 2019, 5 ans après la loi !) définit son contenu avec précision. On sait désormais exactement ce que l’extranet de votre copropriété doit obligatoirement contenir a minima. Mise à jour : En octobre 2019, l’ordonnance “copropriété” parue conformément à ce […]

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L’expropriation pour cause d’utilité publique

L’expropriation est une procédure exceptionnelle qui permet à une personne publique de contraindre un propriétaire à céder son bien immobilier. Évidemment, l’exproprié a le droit à une indemnité. En droit, une personne publique est une personne morale de droit public. C’est à dire dépositaire d’une autorité de l’État. L’expropriation est gérée par le code de […]

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lettre de mise en demeure contre impayés de charges en copropriété

Copropriétaire qui ne paie pas ses charges, que faire ?

Les impayés de charges en copropriété sont un problème récurrent dont il est vital de se débarrasser. Les procédures en recouvrement de charges représentent 70% du contentieux en copropriété. Une grande partie des copropriétés adhérentes chez CoproConseils ont un (ou plusieurs) copropriétaire qui ne paie pas ses charges. Bien souvent les copropriétaires mauvais payeurs ne […]

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Conseil de l’ordre et déontologie des syndics : le CNTGI

Le Conseil National de la Transaction et de la Gestion immobilière (CNTGI) est-il l’équivalent du Conseil de l’Ordre des syndics ? Existe-t-il un code de déontologie de la profession de syndic ? Quels recours ont les copropriétaires contre les syndics ? Rien de tout ça pour les syndics ! La profession s’auto-règlemente “grâce” à des […]

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sablier posé sur des billets pour symboliser les délais de prescription en copropriété

Délais de prescription en copropriété

Qu’est ce que c’est que la prescription et le délai de prescription ? C’est le fait que passé un certain délai durant lequel rien n’est fait, une victime ne peut plus mener une action en justice pour obtenir réparation. Ce que le code civil exprime savamment ainsi : « la prescription extinctive fait perdre un […]

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livre immeuble pour règlement de copropriété

Comment contacter les autres copropriétaires ?

Vous souhaitez contacter les autres copropriétaires, mais vous ne connaissez pas leur adresse. Comment faire ? Mise à jour  : 2019 suite à parution du décret 503 du 23 mai 19 2021 pour précisions concernant le RGPD En temps normal, il n’est pas nécessaire que les copropriétaires connaissent les coordonnées les uns des autres. Le […]

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Carte professionnelle profession de syndic de copropriété

La carte professionnelle de syndic est obligatoire

Avoir une carte professionnelle à jour est obligatoire pour exercer la profession de syndic. Le représentant légal du cabinet de syndic avec lequel vous avez signé le contrat de syndic doit être détenteur de la carte professionnelle. Les gestionnaires de copropriétés ne sont pas obligés d’être détenteurs de la carte professionnelle. Un salarié du cabinet […]

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rez de jardin copropriété - conseils coproconseils

Rez-de-jardin, qui paie les charges  d’entretien ?

En copropriété, lorsqu’il existe un rez-de-jardin il peut avoir plusieurs statuts. Il peut-être privé, commun, ou  partie commune à jouissance privative. C’est souvent cette dernière possibilité qui génère des problèmes de répartition des charges. Qu’est ce qu’un jardin partie commune à jouissance privative ? C’est un jardin qui appartient à la copropriété, mais n’est accessible […]

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liste de compte, calculette et stylo

Vérification des comptes en copropriété

En copropriété, il est un rituel auquel le conseil syndical n’échappe pas ; celui de la vérification des comptes. Celle-ci doit avoir lieu avant l’assemblée générale, autre grand rendez-vous de la copropriété. Bien souvent cette étape de contrôle des comptes est largement mise de côté alors que c’est une étape cruciale dans la vie de […]

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