L’intelligence artificielle peut-elle remplacer CoproConseils ?

L’intelligence artificielle fait beaucoup parler d’elle. Elle est déjà partout. Elle est capable de proposer des photos d’instants qui n’ont jamais existé, d’interviewer n’importe qui pour lui faire dire n’importe quoi, d’avoir un avis sur tout et de proposer des réponses à toutes vos questions.

Nous en sommes encore à un stade de développement où nous pouvons assez facilement repérer les propositions créées à la base d’IA. Mais assez rapidement, ce ne sera plus le cas.

Incontournablement nous nous sommes posé la question : l’intelligence artificielle peut-elle remplacer CoproConseils dans sa mission d’assistance conseil ? Un robot conversationnel peut-il répondre à vos questions à notre place ? Indiscutablement oui. L’intelligence artificielle propose effectivement des réponses. Mais peut-elle remplacer un expert CoproConseils ? Peut-on faire confiance à ces réponses ? Pour l’instant non.

Certes les progrès de ces robots sont impressionnants. Pour les spécialistes de l’intelligence artificielle la question ne serait pas de savoir si elle peut nous remplacer, mais plutôt quand !

De notre côté, nous souhaitons surtout pour l’instant vous mettre en garde.

Nous avons testé les réponses de l’intelligence artificielle

Pour savoir à quoi nous en tenir, nous avons tout simplement testé.
Le test était très simple. Nous avons posé à une IA générative vos propres questions.
Les résultats du test sont instructifs et édifiants.

Résumé pour les pressés :

Les réponses sont aux mieux inexactes, au pire, totalement fausses.
Mais le plus gênant est l’impression générale de sérieux qui se dégage de ces réponses. C’est faux, mais avec tous les aspects extérieurs du vrai.

Et c’est bien cela que nous souhaitons souligner dans cet article. Ne vous engagez pas dans une procédure sur simple base de la lecture d’un article ou d’un post sur le web. Même si vous avez lu quelque part que vous aviez raison, ce n’est peut être pas si simple !

Doutez, recoupez les informations de différentes provenances, restez vigilants !

Les conditions de réalisation du test IA vs CoproConseils

Quotidiennement, les internautes posent des dizaines de questions sur notre site internet CoproConseils, dans les commentaires de nos articles. Nous en avons donc choisi 3 au hasard dans trois domaines différents de la copropriété : technique, juridique, comptable.

Il existe de multiples versions de robots conversationnels. Nous avons interrogé la version gratuite et la version payante du leader du marché. Rappelons que la version payante utilise en continu les informations trouvées sur le net pour améliorer ses réponses. Nous avons conservé les réponses de la version payante, car ce sont les plus complètes et détaillées.

Nous vous proposons pour chaque question, la réponse de l’intelligence artificielle et sous celle-ci, notre commentaire. Les paragraphes de l’IA sont en italique pour faciliter la lecture.

Test de l’intelligence artificielle sur une question technique en copropriété :

Question de l’internaute sur la prise en charge d’un sinistre

“J’occupe un logement en rez-de-chaussée d’une copropriété depuis la fin de sa construction en 2013. Depuis le début, de fortes odeurs dégouts (sic) se dégageaient dans la salle de bain ; j’avais à l’époque prévenu les constructeurs qui étaient intervenus en disant qu’il n’y avait rien à faire. J’ai laissé tomber avec le temps, mais le mois dernier un plombier (envoyé par le syndic suite aux plaintes d’odeurs par les autres voisins) nous annonce qu’il y a bien une fuite suite à un tuyaux de condensât qui est tombé ! Cela concerne une gaine dans ma salle de bain qui fait partie des parties communes.

L’entreprise mandatée va effectuer les travaux de réparation, mais en interrogeant le syndic, on me répond qu’il n’y aura pas d’assainissement ou de nettoyage des murs internes à la colonne (ils sont moisis car subissent une fuite depuis 10 ans). Ils disent que c’est à moi de faire une déclaration dégâts des eaux auprès de mon assurance car cette colonne est dans mon appartement.

Cela me semble illogique, pouvez-vous me renseigner sur mes droits et mes obligations svp ?”

Réponse de l’intelligence artificielle

Responsabilité des parties communes :

Dans une copropriété, les parties communes sont généralement sous la responsabilité du syndicat des copropriétaires.
Si la gaine qui fuit est considérée comme une partie commune (ce qui semble être le cas ici), sa réparation incombe normalement à la copropriété.

Dégâts causés par une partie commune :

Lorsqu’une partie commune cause des dégâts à un lot privatif, comme c’est le cas avec la moisissure dans votre salle de bain, la copropriété est souvent responsable de la réparation de ces dommages.
Cela inclut non seulement la réparation de la fuite mais aussi la remise en état des parties endommagées de votre appartement.

Rôle de l’assurance :

Il est courant de faire une déclaration à votre assurance habitation en cas de dégât des eaux.
Cependant, dans votre cas, il semble que la cause soit un problème structurel lié à la copropriété.
Il serait donc logique que l’assurance de la copropriété intervienne. Votre assurance personnelle pourrait intervenir en complément, mais normalement, la responsabilité première incombe à l’assurance de la copropriété.

Historique du Problème :

Le fait que vous ayez signalé le problème dès le début et que rien n’ait été fait pendant plusieurs années pourrait jouer en votre faveur.
Cela démontre une négligence dans la gestion de la copropriété et pourrait influencer la décision quant à la responsabilité des réparations.

Prochaines Étapes :

• Consultation Juridique : Il serait prudent de consulter un avocat spécialisé en droit immobilier ou en copropriété pour obtenir un avis juridique précis basé sur les détails de votre situation.
• Assemblée Générale des Copropriétaires : Vous pourriez soulever cette question lors de la prochaine assemblée générale des copropriétaires pour demander une prise en charge collective des réparations.
• Médiation : Si le syndic ne répond pas favorablement, envisagez une médiation ou un recours en justice pour résoudre le litige.

Commentaire de CoproConseils :

On reproche souvent à l’intelligence artificielle de présenter comme vraies des choses qui sont en réalité des extrapolations. Cela porte même un nom spécifique : l’hallucination.

Pour contrer cela, les robots conversationnels utilisent très facilement des adverbes pour éviter de proposer des réponses trop tranchées.

Cela crée un autre problème. Le fait de présenter comme pas toujours vraies, des choses qui ne peuvent en réalité pas être remises en question.

La convention IRSI est incontournable

C’est ainsi que nous trouvons dès les premières lignes deux assertions inexactes dues à l’utilisation d’adverbes qui introduisent une notion de doute qui n’a pas lieu d’être. Ainsi, il est dit que généralement les parties communes sont la responsabilité de la copropriété et leur réparation incombe normalement à la copropriété. La phrase serait exacte si ces adverbes étaient supprimés. Il n’y a pas de cas où la copropriété peut se défausser de sa responsabilité sur les parties communes.

De la même manière au point 3. Lorsqu’on subit un dégât il est courant de faire une déclaration d’assurance. Comme s’il était possible de faire autrement ! Non. L’imprécision de la formulation la rend fausse. Vous devez faire une déclaration d’assurance. Sinon aucune assurance ne prendra en charge.

A partir de là tout est faux :

1. Le robot dit « puisque ça touche les parties communes c’est l’assurance de la copropriété qui va prendre en charge ». C’est parfaitement faux. Ce n’est pas le lieu du dégât qui détermine la responsabilité de la prise en charge. Depuis la convention IRSI, ce n’est même pas forcément la source.
   Depuis IRSI, le propriétaire qui subit les dégâts doit faire une déclaration à son assurance. Cela déclenche la prise en charge. C’est l’assurance du lésé qui prend en charge la gestion du sinistre. La responsabilité du dégât n’intervient plus en première intention. C’est à l’assurance de décider si elle envoie un expert ou non pour définir avec précision d’où vient la fuite.
2. Le fait de l’avoir signalé depuis des années sans avoir fait de déclaration à l’assurance joue, au contraire de ce que prétend le robot, en défaveur du plaignant. Vous avez 5 jours pour déclarer un sinistre.

En conclusion :

La réponse de l’intelligence artificielle laisse penser à l’internaute qu’il a raison et que tout est de la faute de la copropriété. Or ce n’est pas le cas. L’autre point faible de la réponse est de prendre pour acquis le fait que le dégât trouve sa source dans les parties communes. Or rien ne vient l’étayer hormis une affirmation de l’internaute qui pose la question. Les adductions sont parties privatives jusqu’au piquage. Ainsi si la gaine se trouve « dans sa salle de bain » il y a toutes les chances pour qu’elle soit partie privative. Auquel cas les conclusions de l’intelligence artificielle sont encore plus fausses.

Test de l’intelligence artificielle sur une question juridique  en copropriété :

Question d’internaute sur les votes par correspondance

“Lors de notre dernière AG un copropriétaire a voté par correspondance. Ses votes ont été pris en compte alors que son bulletin est arrivé hors délais (3 jours francs) AG le 24 aout, réception du bulletin le 21.
Son vote influe directement dans une décision de l’Assemblée Générale (ravalement de façade) différence de votes entre les POUR et les CONTRE (24 tantièmes) et les tantièmes de ce copropriétaire (126).
Peut-on demander l’annulation de cette Assemblée Générale ou du vote du ravalement de façade ? Merci pour votre réponse !”

Réponse de l’intelligence artificielle

La question que vous soulevez concerne la validité des votes par correspondance lors d’une Assemblée Générale (AG) de copropriétaires et les conséquences d’un vote reçu hors délai. Voici une analyse de la situation :

Règles de vote par correspondance :

Les règles concernant le vote par correspondance dans une copropriété sont généralement définies par le règlement de copropriété et la législation en vigueur. En France, par exemple, la loi prévoit des modalités spécifiques pour le vote par correspondance, y compris des délais à respecter.

Délai de réception des votes :

Si le règlement de votre copropriété ou la loi applicable stipule un délai précis pour la réception des votes par correspondance, et que ce délai n’a pas été respecté, alors le vote en question pourrait être considéré comme non valide.

Impact sur les décisions d’AG :

Si le vote de ce copropriétaire a une influence déterminante sur le résultat d’une décision importante, comme c’est le cas ici pour le ravalement de façade, la question de la validité de ce vote devient cruciale.

Demande d’Annulation :

• Annulation du Vote Spécifique : Vous pourriez demander l’annulation du vote concernant le ravalement de façade si vous pouvez démontrer que le vote reçu hors délai a affecté le résultat de manière décisive.
• Annulation de l’Assemblée Générale : L’annulation de l’ensemble de l’AG est une mesure plus radicale et généralement plus difficile à obtenir. Elle serait envisageable si vous pouvez prouver que l’irrégularité du vote a eu un impact significatif sur l’ensemble des décisions prises lors de l’AG.

Prochaines Étapes :

• Consulter le Syndic : Commencez par discuter de cette question avec le syndic de copropriété pour comprendre leur point de vue et voir s’il est possible de résoudre le problème à l’amiable.
• Consultation Juridique : Comme pour toute question juridique complexe, il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit immobilier ou en copropriété pour obtenir un avis précis et personnalisé.
  Action en Justice : Si une solution amiable n’est pas trouvée, il peut être nécessaire de saisir le tribunal compétent pour demander l’annulation du vote ou de l’AG.

En conclusion,

Si le vote par correspondance reçu hors délai a effectivement influencé le résultat d’une décision clé de l’AG, vous avez des motifs légitimes pour contester la validité de ce vote et potentiellement demander l’annulation de la décision ou de l’AG elle-même. Toutefois, une consultation juridique est fortement recommandée pour évaluer vos options et la meilleure façon de procéder.

Commentaire de CoproConseils : la contestation est encadrée par l’article 42.

Ce qui est faux :

La réponse de l’intelligence artificielle commence par une assertion parfaitement fausse. Non, le règlement de copropriété ne définit pas les règles du vote par correspondance. C’est l’arrêté du 2 juillet 2020 qui en détermine le fonctionnement. Aucune disposition d’un règlement de copropriété ne peut modifier les dispositions de la loi en la matière.

Ensuite, elle propose de résoudre le problème à l’amiable avec le syndic. C’est également faux car le syndic n’a pas ce pouvoir. Une fois une AG terminée, le président de séance signe le procès-verbal. Le syndic n’a alors plus du tout le droit de revenir sur le contenu du PV d’AG encore moins le contenu des votes.

Ce qui est insuffisant :

La réponse proposée oublie surtout de préciser le cadre d’une contestation de décision d’assemblée générale. Or cela limite grandement l’intérêt de la réponse.
Une contestation de décision d’AG ne peut se faire que dans le cadre de l’article 42. Or l’article 42 définit un cadre très limitant à la contestation d’une décision d’AG. Il stipule que seul un copropriétaire noté opposant ou absent, peut contester et uniquement devant un tribunal, avec un avocat, dans un délai maximum de deux mois après réception du PV d’AG. Autrement dit si vous suivez les consignes de l’intelligence artificielle, après avoir perdu du temps à négocier en vain avec le syndic, pris un rendez-vous de consultation juridique, vous risquez d’avoir laissé passer le délai de contestation.

Ce qui mériterait plus de nuances :

Il serait également possible sur cette question en particulier d’argumenter le bien-fondé d’une contestation. En effet, le juge est souverain et sur ce point il n’est pas certain qu’il donne raison au plaignant. D’autant que la volonté du législateur en instaurant un délai de trois jours pour que les votes soient pris en compte, n’était vraisemblablement pas de limiter la prise en compte de l’expression du vote des copropriétaires. Elle était plus certainement de protéger les syndics et de leur laisser le temps de s’organiser. En effet, s’il était possible de voter jusqu’au dernier moment avant l’AG, il faudrait que le service courrier des cabinets de syndics n’aient strictement aucun retard dans le traitement du courrier entrant. Avec un délai de 3 jours, les syndics ont le temps de traiter le courrier entrant. Cela exclut-il de fait tous les bulletins arrivés en retard ? La jurisprudence le dira.

Test de l’intelligence artificielle sur une question comptable en copropriété :

Question posée par un internaute

“Bonjour,
Nos appels de fond prennent en compte, depuis l’an dernier, les frais de chauffage au gaz.
Lors du vote de l’AG, le budget avait été vu à la hausse volontairement dans le cas où les coûts seraient trop élevés.

Depuis un an, les appels de fond ont doublé. Un relevé des compteurs devait être fait le 30 juin mais a finalement été réalisé le 10 août et nous attendons toujours de connaître le montant exact de nos consommations pour être remboursés.

Notre syndicat continue à procéder aux appels de fonds (volontairement trop élevés) et nous oppose que nous ne pourrons être remboursés ou crédités des surcoûts qu’après la prochaine AG.
Est-ce légal ? Ce, alors que les comptes sont censés être clos au 1er juillet de chaque année ?
Je vous en remercie,
Bien cordialement”

Réponse de l’intelligence artificielle

Votre situation soulève plusieurs questions importantes concernant la gestion des charges de copropriété, en particulier les frais de chauffage et la régularisation des comptes. Voici une analyse de votre situation :

Appels de fonds et budget prévisionnel :

Il est courant pour une copropriété de faire des appels de fonds basés sur un budget prévisionnel. Ce budget peut effectivement être ajusté à la hausse pour anticiper d’éventuelles augmentations de coûts, comme dans votre cas avec le chauffage au gaz.

Régularisation des charges :

La régularisation des charges doit normalement se faire une fois par an, après la clôture des comptes et la vérification des dépenses réelles par rapport aux provisions payées. Si les provisions sont supérieures aux dépenses réelles, les copropriétaires doivent être remboursés de la différence ou crédités sur les appels de fonds futurs.

Délai de cloture des comptes :

Si les comptes sont censés être clos au 1er juillet de chaque année. Tout retard dans la clôture des comptes et la régularisation des charges doit être justifié. Un retard dans le relevé des compteurs peut être une raison valable, mais cela ne devrait pas retarder indéfiniment la régularisation.

Remboursement ou crédit des surcoûts :

Il n’est pas habituel de devoir attendre la prochaine AG pour procéder à la régularisation des charges. Une fois les comptes clos et vérifiés, le syndic devrait être en mesure de procéder à la régularisation, indépendamment de la tenue de l’AG.

Prochaines Étapes :

• Demande d’Explications au Syndic : Commencez par demander des explications écrites au syndic sur les raisons du retard dans la régularisation des charges et sur la politique de remboursement ou de crédit des surcoûts.
• Consultation des Documents Comptables : Vous avez le droit de consulter les documents comptables de la copropriété pour vérifier les dépenses et les provisions.
• Consultation Juridique : Si les réponses du syndic ne sont pas satisfaisantes ou si vous suspectez une gestion inappropriée, il peut être judicieux de consulter un avocat spécialisé en droit immobilier ou en copropriété.
• Action en Assemblée Générale : Soulevez cette question lors de la prochaine AG pour demander une clarification et, si nécessaire, un vote sur la régularisation des charges.

Résumé :

Bien que les copropriétés puissent ajuster les appels de fonds en fonction des prévisions budgétaires, elles doivent régulariser les charges de manière transparente et dans un délai raisonnable. Si vous constatez des irrégularités ou des retards injustifiés, il est important de demander des comptes au syndic et, si nécessaire, de prendre des mesures supplémentaires.

Commentaire de CoproConseils

Bon, là c’est le pompon ! La réponse est fausse à tous les étages. Notre robot testeur dit des choses fausses. D’abord simplement totalement fausses. Ensuite fausses par inexactitude et approximation. Pour finir fausses par omission.

Budget prévisionnel

Aucun syndic n’a le droit d’appeler des fonds hors budget voté en AG. Donc il n’est pas “courant”, il est obligatoire en copropriété de faire des appels de fonds à partir d’un budget prévisionnel.  De surcroît, si le syndic établit bien un budget prévisionnel cela ne suffit pas. L’AG doit obligatoirement le valider.

Il est faux de dire que le syndic peut simplement ajuster le budget. En effet, il peut le proposer, mais seule l’assemblée générale a le pouvoir de le décider. Si le budget est insuffisant, le syndic est dans l’obligation de convoquer une AG pour proposer des appels de fonds supplémentaires. En cas de budget sur-dimensionné, seule l’AG peut décider de la destination des fonds appelés en trop.

Régularisation annuelle des charges

Il est faux de dire que le syndic régularise des charges normalement une fois par an. Il ne peut établir la régularisation qu’après approbation des comptes par l’AG. Sans approbation des comptes pas de régularisation possible.

Incontournable approbation des comptes

Enfin au point 4, la réponse de l’IA indique qu’il n’est pas habituel de devoir attendre l’AG pour procéder à la régularisation. C’est totalement n’importe quoi. L’AG non seulement est incontournable et en plus il faut que celle-ci approuve les comptes.

Consultation des documents

Pour conclure, une petite cerise sur le gâteau de l’imprécision et de l’inexactitude ? « Vous avez le droit de consulter les documents comptables de la copropriété » certes, mais sous certaines conditions. Votre statut au sein de la copropriété est déterminant. Notre article à ce propos qui lui est juste et complet.

Notre conclusion

Vous avez lu tout notre article ? Vous aurez donc compris que les contenus générés par des robots ne sont pas là pour défendre vos intérêts. Ainsi, nous vous recommandons donc de prendre tout contenu trouvé sur internet avec la plus grande prudence. En priorité recoupez les informations avant de vous faire une idée. Ensuite, si vous avez la chance d’être copropriétaire dans une copropriété adhérente à CoproConseils, appelez votre expert ! Sinon, prenez un rendez-vous téléphonique avec un expert.

Les experts CoproConseils ne sont pas des robots

NB de terminologie. L’intelligence artificielle existe depuis de nombreuses années. Nous l’utilisons au quotidien. L’intelligence artificielle générative est plus récente. Ce à quoi nous faisons référence ce sont des robots conversationnels qui sont eux très récents. Pour faire simple, ils utilisent les données existantes pour créer une réponse personnalisée à une question qu’on lui pose. Les robots agrègent des données existantes et glanées sur la pléthore d’information contenue sur le net. Mais désormais ils extrapolent et créent véritablement des réponses de toutes pièces.

Face à cela, les experts CoproConseils calculent infiniment moins rapidement que les robots. Ils ne sont pas capables d’examiner les milliards de pages web. Par contre la somme de leurs connaissances techniques, juridiques, comptable, de leur expérience, ainsi que leur capacité à séparer les informations dignes de confiance des autres, permet de vous proposer des réponses ayant encore une très belle longueur d’avance sur celles de l’IA.