Actualités de la copropriété

Retrouvez ici l’essentiel des actualités de la copropriété commenté et analysé par CoproConseils.
CoproConseils assiste et conseille tous les copropriétaires. Nous défendons les droits et les intérêts des copropriétaires dans toute la France.

Pour faire valoir ses droits, la première étape est d’être bien informés.
Mais difficile pour les copropriétaires de s’y retrouver dans la jungle des textes de loi, des arrêtés, des jurisprudences.

Le droit de la copropriété ne doit pas rester le pré carré de spécialistes.

CoproConseils est là pour traduire le jargon des juristes, vous informer sur vos obligations et vos droits. Tous les articles sont garantis 100% sans intelligence artificielle générative.

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Nous vous y aidons. Se tenir au courant des actualités de la copropriété est un des moyens de votre vigilance.

Contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire

Instauré par la loi ELAN en novembre 2018, le contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire n’invente rien. Par contre, il vient apporter un cadre juridique à des pratiques locatives qui se ...

Individualisation des frais de chauffage

Le chauffage en copropriété est un important poste de dépense. L'individualisation de la mesure des frais de chauffage est obligatoire depuis 2018.

L’assemblée générale de copropriété

L’assemblée générale est le lieu des décisions importantes en copropriété.Cet article est récapitulatif et tente d’être aussi exhaustif que possible.Nous le mettons régulièrement à jour au fil des nouveautés législatives ...

Loi ELAN – Réforme de la loi de 65 sur les copropriétés.

La loi qui régit les copropriétés en France a plus de 50 ans. Un des objectifs de la loi ELAN est de la réformer. La loi du 10 juillet 1965 ...

Eco-prêt collectif à taux zéro pour les copropriétés

Comment financer la transition énergétique en copropriété ? Un Eco-prêt est-il adapté ? Votre copropriété est une vraie passoire énergétique ? Vous habitez une copropriété ancienne ? Elle peut certainement ...

Initiative Copropriétés, le plan d’aide aux copropriétés dégradées

Copropriétés dégradées ou copropriétés en grande difficulté, les plans d’aide se succèdent et le problème semble intact. edit L’actualité de ce début de mois de novembre donne malheureusement un éclairage ...

Registre d’immatriculation des copropriétés

Au 31 décembre 2018, TOUTES les copropriétés doivent être immatriculées au registre national d’immatriculation des copropriétés. La fiche de votre copropriété doit être mise à jour au moins une fois ...

Vidéosurveillance et protection dans les copropriétés

Depuis déjà de nombreuses années la vidéosurveillance a le vent en poupe. L’installation de ces caméras se multiplie dans les lieux publics ou en copropriété. Il y a d’un côté ...

Gardien Concierge : heures de travail et heures supplémentaires

Il est un point autour duquel se cristallisent souvent les tensions liées aux gardiens-concierge et employés d’immeuble ; ce sont les horaires. Lorsque la confiance est rompue entre les copropriétaires ...

Loi Carrez et surfaces comptabilisables

La loi Carrez oblige le propriétaire vendeur d’un lot à en mentionner la surface habitable exacte à l’acheteur potentiel. Un certain nombre de conditions sont requises pour que les surfaces ...