Dans le cadre de l’immatriculation des copropriétés, les syndics de copropriétés sont désormais dans l’obligation de créer et de tenir à jour une fiche synthétique par copropriété. Issue de la loi ALUR, il arrive quelques fois que les syndics l’appellent fiche ALUR. L’établissement de cette fiche synthétique fait donc partie des obligations introduites par la […]
Si vous habitez en copropriété, vous avez forcément une assurance. Vous êtes même certainement plusieurs fois assuré. Quelles assurances sont obligatoires ? L’assurance est obligatoire pour la copropriété. Une copropriété doit être assurée. Le syndic est responsable de la souscription d’un contrat d’assurance RC ( Responsabilité Civile) au nom de la copropriété. L’article 18 de […]
Au moins aussi vieille que l’existence des syndics de copropriété, la question des rétrocommissions. Le principe est simple. Les syndics confient des marchés à des entreprises. Celles-ci les “remercient” en leur reversant un pourcentage du marché confié. Là où le bât blesse c’est lorsque les syndics favorisent les entreprises ayant les plus grosses enveloppes. Les […]
Et au milieu de toute cette paperasse ; une perle ! Depuis des années, nous épluchons pour vous les contrats de vos syndics à la recherche des clauses illicites, abusives ou nécessitant d’être renégociées. Nous avons vu passer toutes sortes de prestations facturées hors contrat, certaines complètement farfelues et pour le moins incompatibles avec le […]
Syndic bénévole n’est pas une profession … évidemment ! Pourtant on peut en tirer un revenu ! Être syndic bénévole prend du temps, demande des compétences, entraîne la prise de responsabilités et permet à tous les copropriétaires de gagner de l’argent ! Il apparait ainsi à certains qu’il pourrait être logique de le rémunérer, ou […]
Copropriétaire bailleur, vous souhaitez mettre votre appartement en agence. Parmi les multiples conséquences de l’application de la loi ALUR, figure le plafonnement des honoraires de location en agence. Désormais les frais facturés par les agences immobilières devront être au maximum de 12€ du mètre carré dans les zones les plus tendues de Paris et la […]
Copropriétaires dans une résidence en cours de construction, à partir de quand peut-on vous réclamer les charges ? Il faut que la copropriété soit constituée pour les charges soient dues Vous achetez un appartement “sur plans” (que l’on appelle VEFA dans le jargon ou vendu en l’état futur d’achèvement) ? Vous êtes propriétaire, mais à partir […]
Vous souhaitez vous installer sur Marseille, devenir propriétaire dans une résidence, vous hésitez entre acheter dans un programme neuf ou bien dans de l’ancien ? Vous avez du mal à choisir un quartier ? CoproConseils contrôle une centaine de syndics dans les Bouches-du-Rhône, une grande partie dans sa préfecture. Des conseils syndicaux de tous les quartiers nous font […]
Moins de deux ans après la promulgation de la loi du 10 juillet 65, paraît le 17 mars 67 le décret d’application. Ce texte est presque aussi important que la loi du 10 juillet 1965 auquel il fait référence . Les articles de ce décret sont fondamentaux. Les syndics les mettent quotidiennement en pratique pour […]
La question de la notification en copropriété connaît de multiples rebondissements dont nous nous faisons régulièrement l’écho. Aujourd’hui il s’agit de savoir s’il est légalement possible de remettre un procès verbal d’assemblée générale en main propre. Convocation, transmission du PV d’AG etc… La question se pose en effet car les obligations légales en matière de […]