Le Conseil National de la Transaction et de la Gestion immobilière (CNTGI) est-il l’équivalent du Conseil de l’Ordre des syndics ? Existe-t-il un code de déontologie de la profession de syndic ? Quels recours ont les copropriétaires contre les syndics ? Rien de tout ça pour les syndics ! La profession s’auto-règlemente “grâce” à des […]
Vous souhaitez contacter les autres copropriétaires, mais vous ne connaissez pas leur adresse. Comment faire ? Mise à jour : 2019 suite à parution du décret 503 du 23 mai 19 2021 pour précisions concernant le RGPD En temps normal, il n’est pas nécessaire que les copropriétaires connaissent les coordonnées les uns des autres. Le […]
En copropriété, il est un rituel auquel le conseil syndical n’échappe pas ; celui de la vérification des comptes. Celle-ci doit avoir lieu avant l’assemblée générale, autre grand rendez-vous de la copropriété. Bien souvent cette étape de contrôle des comptes est largement mise de côté alors que c’est une étape cruciale dans la vie de […]
En copropriété, beaucoup de choses se jouent en assemblée générale. Un grand article récapitulatif s’imposait. Nous le mettons régulièrement à jour au fil des nouveautés législatives et réglementaires. Un rendez-vous essentiel avec votre copropriété ! Chaque année, les copropriétaires se rassemblent pour prendre prendre les décisions importantes concernant leur immeuble ou leur résidence. C’est l’assemblée […]
Au 31 décembre 2018, TOUTES les copropriétés doivent être immatriculées au registre national d’immatriculation des copropriétés. La fiche de votre copropriété doit être mise à jour au moins une fois par an par votre syndic. Cet enregistrement est réalisé via registre-coproprietes.gouv.fr. Merci de noter dès à présent que nous ne sommes pas l’organisme gérant le […]
Depuis déjà de nombreuses années la vidéosurveillance a le vent en poupe. L’installation de ces caméras se multiplie dans les lieux publics ou en copropriété. Il y a d’un côté des statistiques anxiogènes et des installateurs qui en rajoutent. D’un autre des copropriétés qui ont à subir des actes de vandalisme ou d’incivisme récurrents. Au […]
Un conseil syndical a des droits et des obligations. Vous en saurez plus en lisant l’article « à quoi sert le conseil syndical ». Mais pour être efficace il ne suffit pas de respecter les règles. Un bon conseil syndical fait objectivement avancer la copropriété et facilite les relations entre les copropriétaires et le syndic. Et pour […]
“Le syndic me facture 56 € de frais de mise en demeure, il n’a pas le droit !” Article mis à jour mars 2017 Parmi les grands classiques de la récrimination envers les syndics figurent les frais de mise en demeure souvent considérés comme abusifs et en tous cas vraiment injustes. Lorsque vous nous écrivez, […]
La question des archives des copropriétés est enfin définitivement réglée. Qu’elles soit archives courantes ou archives dormantes, elles sont de la responsabilité du syndic. La gestion des archives fait partie de ses tâches de gestion courante. Elles ne doivent pas donner lieu à facturation supplémentaire. Ceci a été spécifié par la loi ALUR en 2014, […]
Pendant près de 30 ans, entre 1987 et 2014, la commission relative à la copropriété a publié des recommandations. Elle a énormément participé à améliorer l’application des textes fondamentaux en droit de la copropriété. Son travail, unanimement salué, a permis l’évolution législative qu’ont été les lois ALUR en 2014 et ELAN en 2018. En 2017, […]