Assemblée générale de copropriété

Le syndic peut-il refuser de communiquer des documents ?

Votre syndic refuse de vous communiquer des documents relatifs à votre copropriété ? Quels sont vos droits ? Selon que vous soyez membre du conseil syndical ou simple copropriétaire, vos droits sont ...

Travaux privatifs en copropriété : faut-il une autorisation d’AG ?

Vous vous apprêtez à réaliser des travaux dans votre appartement ? Il faut commencer par répondre à cette question importante : Faut-il une autorisation de l’assemblée générale de copropriété pour ...

Changement de syndic à quelle majorité en copropriété ?

La question du changement de syndic se pose dans votre copropriété ? Certains copropriétaires souhaitent changer, d’autres non, L’assemblée générale approche et vous comptez vos troupes Quelle est la majorité ...

Les majorités en copropriété

“à quelle majorité cela se vote-t-il ?” C’est une question que vous posez souvent aux experts CoproConseils. Voilà l’article qui vous explique tout ! Il est régulièrement mis à jour. ...

Approbation des comptes et quitus en copropriété

L’approbation des comptes et le quitus sont des incontournables des Assemblées Générales. Bien souvent ces résolutions ne sont pas celles qui prennent le plus de temps en AG. Attention ! ...

Copropriété – Assemblée générale – vote par correspondance

Depuis le 2 juillet 2020, il est possible de voter par correspondance à l'assemblée générale de votre copropriété. Un bulletin de vote par correspondance doit obligatoirement être joint à la convocation. Aucune copropriété n'est dispensée de l'application de ce dispositif. Découvrez tous les cas de figure en lisant cet article.

Combien de mandats peut-on détenir en assemblée générale de copropriété ?

Si un copropriétaire ne peut se rendre pas à l’assemblée générale, il a le droit de se faire représenter. Il doit donner un mandat à la personne de son choix. ...

Covid-19, quelles sont les conséquences sur votre copropriété ?

En 2020 – 2021, la France connait une période de grande instabilité sanitaire avec des périodes inédites de confinement plus ou moins strict de la population. Cette période COVID a ...

Contestation de décision d’assemblée générale – l’article 42 de la loi de 65

Comment contester une décision d’AG ? Article régulièrement mis à jour. Rendez-vous en fin d’article pour le cas spécifique du vote par correspondance. Toute contestation de décision d’assemblée générale se ...

Information des occupants par le syndic

Le syndic est responsable de l’information des occupants d’une copropriété. Cette obligation porte notamment sur les décisions prises en assemblée générale. Cette responsabilité incombait déjà au syndic depuis au moins ...