Droits et obligations des copropriétaires

L’expropriation pour cause d’utilité publique

L’expropriation est une procédure exceptionnelle qui permet à une personne publique de contraindre un propriétaire à céder son bien immobilier. Évidemment, l’exproprié a le droit à une indemnité. En droit, ...

Comment contacter les autres copropriétaires ?

Vous souhaitez contacter les autres copropriétaires, mais vous ne connaissez pas leur adresse. Comment faire ? Mise à jour  : 2019 suite à parution du décret 503 du 23 mai ...

Vérification des comptes en copropriété

En copropriété, il est un rituel auquel le conseil syndical n’échappe pas ; celui de la vérification des comptes. Celle-ci doit avoir lieu avant l’assemblée générale, autre grand rendez-vous de ...

Contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire

Instauré par la loi ELAN en novembre 2018, le contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire n’invente rien. Par contre, il vient apporter un cadre juridique à des pratiques locatives qui se ...

L’assemblée générale de copropriété

En copropriété, beaucoup de choses se jouent en assemblée générale. Un grand article récapitulatif s’imposait. Nous le mettons régulièrement à jour au fil des nouveautés législatives et réglementaires. Un rendez-vous ...

Loi ELAN – Réforme de la loi de 65 sur les copropriétés.

La loi qui régit les copropriétés en France a plus de 50 ans. Un des objectifs de la loi ELAN est de la réformer. La loi du 10 juillet 1965 ...

Le logement du gardien concierge

Votre copropriété emploie un gardien concierge de catégorie B ? Le logement est inhérent à sa catégorie d’emploi. La cour de cassation a encore dernièrement jugé que le logement du ...

Les 10 règles d’or d’un conseil syndical efficace

Un conseil syndical a des droits et des obligations. Vous en saurez plus en lisant l’article « à quoi sert le conseil syndical ». Mais pour être efficace il ne suffit pas ...

La fête des voisins en copropriété

Chaque année vers la fin du mois de mai est organisée en France la fête des voisins. Dans votre copropriété, dans votre ASL, c’est un moment qui se veut d’abord ...

Stationnement illégal en copropriété

Une voiture est en stationnement depuis des mois dans votre copropriété, comment faire pour la déloger ? Le stationnement est un problème épineux ; en copropriété comme ailleurs. Il n’y ...