Actualités de la copropriété

Fin du tarif réglementé EDF en copropriété ?

La fourniture d’électricité au tarif règlementé d’EDF se termine à la fin de l’année 2020 pour les clients non domestiques. Au 1er janvier 2021, ils doivent avoir choisi une autre ...

Information des occupants par le syndic

Le syndic est responsable de l’information des occupants d’une copropriété. Cette obligation porte notamment sur les décisions prises en assemblée générale. Cette responsabilité incombait déjà au syndic depuis au moins ...

Mise en concurrence des syndics. Quelles obligations ?

La mise en concurrence du syndic est obligatoire. Elle incombe au conseil syndical, mais n'est pas contraignante. Lisez cet article pour en savoir plus.

Suppression du gardien-concierge ; pas si simple

La profession de gardien concierge est une profession en voie de disparition. Attention, si votre copropriété souhaite s'en passer, les pièges sont nombreux.

Copropriété à deux copropriétaires

Vous êtes seulement deux copropriétaires dans votre copropriété ? L’ordonnance “copropriété” de 2019 change profondément la façon de gérer votre copropriété. Attention ! Deux copropriétaires ne signifie pas forcément deux ...

Ordonnance ELAN ; quelle réforme pour la copropriété ?

Après la loi ALUR en 2014 et 2015, la loi ELAN en 2018, l’année 2020 est à nouveau une année de changements importants pour la copropriété. En 2018, la loi ...

Le compte bancaire séparé est obligatoire en copropriété

Le compte bancaire séparé au nom de la copropriété est obligatoire pour l'intégralité des copropriétés en France depuis l'ordonnance de 2019. Tous les détails de cette obligation dans cet article.

À quoi sert le conseil syndical ?

Le conseil syndical est un élément essentiel de la vie en copropriété. Le législateur lui a donné un rôle essentiel de contrôle de la gestion du syndic. Pourtant il est ...

Que doit contenir l’extranet de votre copropriété ?

La loi ALUR a rendu obligatoire l’extranet en copropriété. Le décret d’application ( publié en mai 2019, 5 ans après la loi !) définit son contenu avec précision. On sait désormais ...

L’expropriation pour cause d’utilité publique

L’expropriation est une procédure exceptionnelle qui permet à une personne publique de contraindre un propriétaire à céder son bien immobilier. Évidemment, l’exproprié a le droit à une indemnité. En droit, ...