De nos jours, il n’est pas rare qu’un cabinet de syndic soit racheté par un grand groupe. Il arrive également que deux cabinets fusionnent pour être plus forts face aux grands groupes justement. [2019] Article mis à jour et complété face à la recrudescence et à la multiplicité de ces situations. Le parc de copropriétés […]
En copropriété, beaucoup de choses se jouent en assemblée générale. Un grand article récapitulatif s’imposait sur notre site internet. Nous mettons régulièrement à jour au fil des nouveautés législatives et réglementaires. Dernière mise à jour Octobre 2020 Un rendez-vous essentiel avec votre copropriété ! Chaque année, les copropriétaires se rassemblent pour prendre prendre les décisions […]
Il est un point autour duquel se cristallisent souvent les tensions liées aux gardiens-concierge et employés d’immeuble ; ce sont les horaires. Lorsque la confiance est rompue entre les copropriétaires et leur employé, c’est souvent sur la question des heures de travail réellement réalisées que les choses s’enveniment. Heures de travail, quelle est la différence […]
Votre copropriété emploie un gardien concierge de catégorie B ? Le logement est inhérent à sa catégorie d’emploi. La cour de cassation a encore dernièrement jugé que le logement du gardien concierge faisait partie des avantages en nature. Tous les employés de catégorie B sont en droit de l’exiger. C’est ce qu’il ressort également plus […]
Un conseil syndical a des droits et des obligations. Vous en saurez plus en lisant l’article « à quoi sert le conseil syndical ». Mais pour être efficace il ne suffit pas de respecter les règles. Un bon conseil syndical fait objectivement avancer la copropriété et facilite les relations entre les copropriétaires et le syndic. Et pour […]
Une copropriété peut-elle, au même titre qu’un particulier, résilier à tout moment un contrat à tacite reconduction ? Oui et non ! Ni une copropriété, ni un particulier ne peuvent résilier un contrat à tacite reconduction “à tout moment”. Il est possible de résilier un contrat en tenant compte du délai de préavis. Ce délai est […]
“Le syndic me facture 56 € de frais de mise en demeure, il n’a pas le droit !” Article mis à jour mars 2017 Parmi les grands classiques de la récrimination envers les syndics figurent les frais de mise en demeure souvent considérés comme abusifs et en tous cas vraiment injustes. Lorsque vous nous écrivez, […]
Une tension, un différend avec le concierge et voilà qu’un membre du conseil syndical se met en tête de tenir un décompte précis des allées et venues du concierge, lui demandant à tout instant de rendre des comptes. Le concierge porte plainte pour harcèlement moral et c’est la copropriété dans son ensemble qui lui doit […]
Pendant près de 30 ans, entre 1987 et 2014, la commission relative à la copropriété a publié des recommandations. Elle a énormément participé à améliorer l’application des textes fondamentaux en droit de la copropriété. Son travail, unanimement salué, a permis l’évolution législative qu’ont été les lois ALUR en 2014 et ELAN en 2018. En 2017, […]
Dans le cadre de l’immatriculation des copropriétés, les syndics de copropriétés sont désormais dans l’obligation de créer et de tenir à jour une fiche synthétique par copropriété. Cette fiche est également appelée fiche synthétique ALUR, ou fiche Alur. L’établissement de cette fiche Alur fait partie des obligations liées à l’entrée en vigueur du contrat de […]