Le syndic

Covid-19 : Ordonnances sur la prolongation des mandats de syndics

La prolongation des mandats de syndic est une mesure phare parmi celles adoptées pour permettre au monde de la copropriété de faire face aux conséquences de la pandémie de COVID. ...

La fiche d’information du syndic

La loi ALUR a instauré la mise en concurrence et proposé un outil ; le contrat de syndic type. La loi ELAN enfonce le clou avec la mise en place ...

Peut-on rémunérer un syndic bénévole ?

Dans certaines circonstances il est possible de rémunérer un syndic bénévole. Découvrez dans quelles conditions en lisant cet article.

Restitution des documents, pièces, fonds et archives par l’ancien syndic

Le syndic sortant est responsable des fonds et documents de la copropriété. Ces documents appartiennent au syndicat des copropriétaire. Le syndic est responsable de leur restitution lorsqu’il n’est plus syndic. ...

Information des occupants par le syndic

Le syndic est responsable de l’information des occupants d’une copropriété. Cette obligation porte notamment sur les décisions prises en assemblée générale. Cette responsabilité incombait déjà au syndic depuis au moins ...

Mise en concurrence des syndics. Quelles obligations ?

La mise en concurrence du syndic est obligatoire. Elle incombe au conseil syndical, mais n'est pas contraignante. Lisez cet article pour en savoir plus.

Ordonnance ELAN ; quelle réforme pour la copropriété ?

Après la loi ALUR en 2014 et 2015, la loi ELAN en 2018, l’année 2020 est à nouveau une année de changements importants pour la copropriété. En 2018, la loi ...

Que doit contenir l’extranet de votre copropriété ?

La loi ALUR a rendu obligatoire l’extranet en copropriété. Le décret d’application (publié en mai 2019, 5 ans après la loi !) définit avec précision le contenu minima de l’extranet de ...

Conseil de l’ordre et déontologie des syndics : le CNTGI

Le Conseil National de la Transaction et de la Gestion immobilière (CNTGI) est-il l’équivalent du Conseil de l’Ordre des syndics ? Existe-t-il un code de déontologie de la profession de ...

La carte professionnelle de syndic est obligatoire

Avoir une carte professionnelle à jour est obligatoire pour exercer la profession de syndic. Le représentant légal du cabinet de syndic avec lequel vous avez signé le contrat de syndic ...