Droits et obligations des copropriétaires

Le Plan Pluriannuel de Travaux – PPT – en copropriété

La nouveauté législative de 2021 est le Plan Pluriannuel de Travaux, autrement dit le PPT. Ce plan est désormais obligatoire. Vous en entendrez forcément parler lors d’une assemblée générale de ...

Donner son pouvoir en assemblée générale, quelles règles ?

Vous ne pouvez être présent à l’assemblée générale de votre copropriété ? Vous donnez votre pouvoir à un voisin, ou à un ami qui peut s’y rendre à votre place pour ...

Fonds de travaux ou fonds ALUR

Les copropriétés ont l’obligation de constituer un fonds de travaux également appelé fonds ALUR. C’était une des mesures phares de la loi ALUR. Elle s’applique depuis le 1er janvier 2017. ...

Le Diagnostic Technique Global (DTG) est-il obligatoire ?

Le DTG ou diagnostic technique global n’est pas obligatoire. Mais il devient de plus en plus incontournable. Par contre, depuis 2017, il est obligatoire de permettre aux copropriétaires de se ...

A partir de quand un logement est-il meublé et/ou décent ?

Qu’est ce qu’un appartement meublé ? Que faut-il au minimum dans un appartement pour pouvoir le louer en meublé ? Cécile Duflot Ministre du Logement instigatrice de la loi pour ...

La copropriété est responsable des parties communes

En copropriété, lorsqu’un dommage intervient il convient de déterminer en priorité si le dégât provient des parties communes ou des parties privatives. Bien souvent il faut faire appel à un ...

Restitution des documents, pièces, fonds et archives par l’ancien syndic

Le syndic sortant est responsable des fonds et documents de la copropriété. Ces documents appartiennent au syndicat des copropriétaire. Le syndic est responsable de leur restitution lorsqu’il n’est plus syndic. ...

Copropriété à deux copropriétaires

Vous êtes seulement deux copropriétaires dans votre copropriété ? L’ordonnance “copropriété” de 2019 change profondément la façon de gérer votre copropriété. Attention ! Deux copropriétaires ne signifie pas forcément deux ...

Ordonnance ELAN ; quelle réforme pour la copropriété ?

Après la loi ALUR en 2014 et 2015, la loi ELAN en 2018, l’année 2020 est à nouveau une année de changements importants pour la copropriété. En 2018, la loi ...

Le compte bancaire séparé est obligatoire en copropriété

Le compte bancaire séparé au nom de la copropriété est obligatoire pour l'intégralité des copropriétés en France depuis l'ordonnance de 2019. Tous les détails de cette obligation dans cet article.