Droits et obligations des copropriétaires

Loi Chatel pour les copropriétés

Une copropriété peut-elle, au même titre qu’un particulier, résilier à tout moment un contrat à tacite reconduction ? Oui et non ! Ni une copropriété, ni un particulier ne peuvent résilier ...

Frais de mise en demeure

“Le syndic me facture 56 € de frais de mise en demeure, il n’a pas le droit !” Article mis à jour mars 2017 Parmi les grands classiques de la ...

Les recommandations relatives à la copropriété (de la CRC au GRECCO)

Pendant près de 30 ans, entre 1987 et 2014, la commission relative à la copropriété a publié des recommandations. Elle a énormément participé à améliorer l’application des textes fondamentaux en ...

Assurance en copropriété. Quelles obligations ?

Si vous habitez en copropriété, vous avez forcément une assurance. Vous êtes même certainement plusieurs fois assuré. Quelles assurances sont obligatoires ? L’assurance est obligatoire pour la copropriété. Une copropriété ...

Peut-on s’opposer à l’installation du compteur Linky ?

Depuis décembre 2015 ERDF a lancé le déploiement des compteurs Linky … et la polémique qui avait éclot en 2010 recommence de plus belle ! Faut-il laisser ERDF installer le « compteur ...

Stationnement handicapé en copropriété

En copropriété, les places parking que l’on appelle communément “places handicapés” suscitent toujours beaucoup de convoitises. Deux questions reviennent de manière récurrente, celle de leur utilisation et celle de leur ...

Loi ALUR : une loi essentielle en copropriété

La loi ALUR a mis plusieurs années à être totalement appliquée. Certaines de ses dispositions ont fini aux oubliettes. Il n’en reste pas moins que c’est une loi très importante ...

15 perles de contrats de syndics

Et au milieu de toute cette paperasse ; une perle ! Depuis des années, nous épluchons pour vous les contrats de vos syndics à la recherche des clauses illicites, abusives ...

Hauteur des haies et distance à la limite de propriété

Les haies entre les propriétés sont souvent le point de cristallisation de toutes les tensions de voisinage ! à quelle distance planter ses haies ? La loi qui s’applique en ...

Assemblée générale ; il n’est pas nécessaire d’être copropriétaire pour y assister.

Une décision de la 3e chambre de la cour de cassation de 2012, nous donne l’occasion de préciser quelques points importants quant à la présence en assemblée générale des copropriétaires. ...