ALUR-ELAN
La loi ALUR est parue en mars 2014. Portée par Cécile Duflot alors ministre du logement, la Loi pour l’accès logement et un urbanisme rénové est une loi essentielle pour le monde de la copropriété. Sa mise en œuvre s’est étalée sur plusieurs années, au fil de la publication de ses décrets d’application.
Quels sont les apports de la loi ALUR ?
La loi ALUR a notablement modifié le contrat de syndic. Elle a rendu obligatoire un contrat-type et une liste limitative des prestations hors contrat.
C’est également suite à l’application de la loi Alur qu’un grand nombre de nouvelles dispositions sont applicables aux copropriétés en France. CoproConseils propose donc aux copropriétaires des articles d’analyse de cette loi. Nous vous éclairons également quant aux conditions d’applications de la loi et de ses différents décrets. Nous vous proposons aussi des documents pratiques permettant de gérer votre copropriété en conformité avec la loi ALUR.
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La loi ELAN est parue le 23 novembre 2018. Elle s’appelle loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. Elle porte le postulat de départ de s’appuyer sur la publication de deux ordonnances pour sa mise en œuvre. Aussi, l’ordonnance du 30 octobre 2020 est-elle tout aussi essentielle dans la réforme de la loi de 65 prévue par la loi ELAN
Quels sont les points forts de la réforme portée par la loi ELAN ?
Il est possible de trouver dans nos articles des réponses précises à ces questions. Lisez notamment l’article sur la réforme ELAN, ainsi que sur les conséquences de l’ordonnance du même nom.
Entre autres, la loi ELAN a apporté les premières modification au contrat type de syndic depuis la loi ALUR et l’a par là même renforcé.
Le dossier de diagnostic technique. Vente et Location.
Le dossier de diagnostic technique est obligatoire dès lors que vous souhaitez vendre ou louer votre bien. Découvrez ici quels sont les éléments obligatoires de ce dossier qui s'est notablement étoffé au fil des lois et nouvelles réglementations.